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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/01/2017 - ...
", assure le ministre de l'intérieur via une information adressée aux préfets de régions et de département. L'an dernier, l'objectif national a été dépassé, 8 703 places supplémentaires ayant été créées...
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Veille juridique
10/01/2017 - ...
l'allocation pour demandeur d'asile (ADA) et les prestations familiales. Montant de la participation financière Le montant de la participation due est fixé par le préfet de département qui doit tenir compte...
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Veille juridique
09/05/2016 - ...
(plan autisme, plan de prévention et d’arrêt des départs non souhaités de personnes handicapées vers la Belgique, plan maladies neuro-dégénératives...) et quant aux réformes législatives phares qui vont...
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Veille juridique
23/05/2012 - ...
Le dossier national unique de demande d’admission dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) est obligatoire à compter du 1er juin 2012. Les départements et régions...
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Veille juridique
04/10/2016 - ...
et de sa famille, institués par la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant. Depuis la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant, un protocole doit être établi, dans chaque département...
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Veille juridique
05/01/2016 - ...
un groupement de coopération sociale ou médico-sociale (GCSMS), ou exerçant leurs missions dans le cadre d’une convention, devront répondre à un appel à candidature local. Le président du conseil département...
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Veille juridique
31/08/2016 - ...
. Les premières seront instruites, sans appels à projets préalables, par le département puis validées (ou modifiées) par la région avant de l'être, au niveau national, par la direction de l’asile. Les extensions...
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Veille juridique
13/05/2016 - ...
d'euros pour la prise en charge des personnes handicapées ; 9,79 milliards d'euros pour la prise en charge des personnes âgées. La date de publication de cette décision - le 13 mai - fixe le point de départ...
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Veille juridique
10/07/2013 - ...
et conditions d'arrivée et de départ des enfants, des parents et des tiers ; les modalités d'intervention prévues en cas d'urgence, notamment dans le cas de violences physiques ; les modalités d'information...
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20/06/2017 - ...
annuelle détaillant le contenu du Plan national canicule (PNC) déjà à l'œuvre, pas moins de 51 départements ont été placés par Météo France en "vigilance orange". Ce qui correspond au niveau 3 "alerte...
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