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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/03/2018 - ...
et d’accessibilité relevant de prescriptions légales, de création de pôles d’activités et de soins adaptés (PASA), les accueils de jour, les hébergements temporaires, les Esat, les services polyvalents d’aide...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/11/2016 - ...
et la date de versement. Restitution de la caution La caution doit être restituée à la personne hébergée à sa sortie du lieu d'hébergement sauf : si la sortie intervient après expiration du délai réglementaire...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/09/2013 - ...
alloués à l’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile est assurée par une optimisation de la répartition des demandeurs d’asile sur le territoire national et par la réduction du coût moyen journalier...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/09/2016 - ...
aux structures ambulatoires, l'autre à celles avec hébergement. Les gestionnaires de Caarud trouveront leur modèle en annexe 10. Sans changement, les structures doivent transmettre à leur ARS ces rapports dûment...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/08/2016 - ...
€ (contre 13,04 € au titre de l'exercice 2015). Ce forfait intervient en complément des tarifs hébergement et du plan d'aide dépendance. Forfaits "soins" et "transport" des accueils de jour Dans les accueils...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/11/2015 - ...
norme applicable au taux d’encadrement. Celui-ci devra désormais être d’1 ETP (équivalent temps plein) pour 15 personnes hébergées, avec un maximum d’1 ETP pour 20 résidents et un minimum d’1 ETP pour 10...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/04/2016 - ...
sociale à titre individuel ou collectif, comprenant notamment des aides face à la perte d’autonomie pour l’hébergement en foyers pour handicapés, en faveur des enfants handicapés ayants droit...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/04/2013 - ...
de l’hospitalisation à domicile (HAD) dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) avec hébergement. Les directions générales de l’offre de soins et de la cohésion sociale insistent notamment sur le travail...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/05/2017 - ...
des financements du plan de relance est issu du programme 177 " Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables". Le budget prévisionnel sur ce programme est fixé à 8,760 millions...
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Veille juridique
16/01/2017 - ...
légales, de création de pôles d'activités et de soins adaptés (PASA), les accueils de jour, les hébergements temporaires, les d'études de faisabilité, les ESAT, les services polyvalents d'aide et de soins à...
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