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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/01/2017 - ...
du revenu de solidarité active (RSA), soit 535,17 € pour une personne seule (montant hors forfait logement) depuis le 1er septembre 2016. Certaines ressources ne sont pas prises en compte, notamment...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/04/2018 - ...
la construction et à la rénovation d’immeubles dans le secteur du logement social, "le taux réduit de TVA devrait être maintenu à 5,5 %" s'agissant des constructions neuves des ESSMS ou de leurs rénovations...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/05/2016 - ...
les structures pour personnes confrontées à des difficultés spécifiques dont les CSAPA ; délibération n° 2016-095) ; la prévention et la protection de l'enfance ( foyers de l'enfance, Mecs... ; délibération n° 2016...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/12/2016 - ...
, le champ social : le budget de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) retracera, en sa section V, sa contribution au financement du plan national d’adaptation de 100 000 logements privés à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/11/2016 - ...
Pour permettre la participation effective des personnes prises en charge, ou l’ayant été, par le dispositif d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement vers l’insertion et le logement des personnes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/05/2012 - ...
aux établissements et services accompagnant les personnes et les familles qui connaissent de graves difficultés, notamment économiques, familiales, de logement, de santé ou d’insertion, en vue de les aider à accéder...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/07/2014 - ...
de modernisation et de restructuration (pour les structures adultes et enfants) ; les créations de places en maisons d'accueil spécialisées (MAS) et foyers d'accueil médicalisés (FAM) pour des projets intégrant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/11/2013 - ...
devraient ainsi être créés, visant à orienter l’épargne vers le placement dans des actions d’entreprises intervenant dans le logement intermédiaire et social et dans l’économie sociale et solidaire (ESS). ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/12/2015 - ...
montants forfaitaires, compris entre 204 euros (pour un mois de 30 jours) dans le cas d’une personne seule et 1 122 euros pour un foyer composé de 10 personnes, ont été fixés. ...
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Veille juridique
23/09/2013 - ...
(Cada) n’a été effectuée. Reconnus prioritaires par la commission de médiation, chargée d’instruire les demandes relatives au droit au logement (Dalo) et à l’hébergement (Daho), deux demandeurs d’asile...
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