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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/10/2014 - ...
pour optimiser le parcours des personnes âgées de plus de 75 ans dont l’état de santé est susceptible de s’altérer pour des raisons d’ordre médical et/ou social », rappelle la DGCS. Elle précise par ailleurs...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/01/2016 - ...
être conduite dans les instituts médicaux éducatifs (IME) (article 3) ; Les centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), les centres d’accueil et d’accompagnement à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/02/2016 - ...
handicapées. Après l'allongement de la durée de validité du certificat médical à fournir à l'appui des demandes déposées auprès des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), un décret...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/04/2014 - ...
régionales paritaires auront par ailleurs à charge d’élaborer et de diffuser des bonnes pratiques relatives à la gestion du temps de travail des personnels médicaux. Astreintes Le temps de trajet réalisé...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/11/2015 - ...
de l’accueil et les conditions minimales de qualité et de décence. Concernant les établissements et services médicaux sociaux accueillant des personnes âgées ou handicapées, le guide reprend (fiche 4...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/06/2017 - ...
relationnels, s'inscrivant dans le cadre d'une prise en charge médicale et nécessitant la mise en œuvre d'une technicité propre". Ce faisant, la Haute juridiction ne fait que reprendre, peu ou prou...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/03/2017 - ...
. Le Premier ministre l'exclut toutefois en cas de garde-à-vue ou de retenue immédiate du jeune qui pourrait alors bénéficier d'examens médicaux et de "mesures d'évaluation spécifiques". Les professionnels...
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Veille juridique
25/06/2015 - ...
médicaux et en médicaments relatives aux résidents, recueillies auprès de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés ; Les données, provenant de la caisse nationale de solidarité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/05/2015 - ...
)), et l’expérimentation de temps de psychologues en SSIAD. 3,44 millions d’euros seront par ailleurs « disponible » pour financer des unités d’hébergement renforcé (UHR) en Ehpad ; Le renforcement de la médicalisation...
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Veille juridique
25/11/2016 - ...
qui établit un certificat médical ou si la cessation brutale de l'hébergement en établissement de la personne aidée est attestée par le responsable de cet établissement ; la durée minimale de chaque période...
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