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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/05/2015 - ...
Les orientations budgétaires pour 2015 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées viennent d’être publiées. Elles confirment la faible progression...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/09/2013 - ...
Les propriétaires de véhicules transportant des personnes à mobilité réduite devront se conformer, à compter du 1er janvier 2014, à des prescriptions ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/09/2012 - ...
Les travailleurs handicapés de la fonction publique bénéficieront désormais des mêmes droits de départ à la retraite que ceux du privé. Ce principe, dégagé par l’article 126 de la loi du 12 mars...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/01/2015 - ...
L’accès à la retraite anticipée des travailleurs handicapés et l’ouverture de leur retraite à taux plein à 62 ans sans condition de durée d’assurance minimum, institués par la dernière réforme...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/11/2014 - ...
L’inscription d’un plan de maintien dans l’entreprise, en faveur des travailleurs handicapés, est désormais obligatoire dans le cadre des accords permettant d’exonérer les employeurs...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/03/2017 - ...
pour l'autonomie (CNSA). La campagne tarifaire 2017 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées ou en situation de handicap se précise à la faveur d'un arrêté publié le 17 mars...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/08/2014 - ...
Les montants des dotations versées aux agences régionales de santé (ARS) pour le financement des établissements et services pour personnes âgées et handicapées, fixés en avril dernier au titre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/03/2012 - ...
les travailleurs handicapés. D’un montant de 100 €, cette prime est destinée à faciliter le reclassement des travailleurs handicapés à l’issue d’un stage accompli au titre de la formation professionnelle. Le décret...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/04/2014 - ...
au financement des établissements et services pour personnes âgées et handicapées. Le total des dotations versées aux agences régionales de santé (ARS) s’élève ainsi à : 9,438 milliards d’euros pour le secteur...
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Veille juridique
01/10/2014 - ...
des mesures législatives pour la mise en œuvre de nouvelles exigences d’accessibilité en faveur des personnes handicapées, une ordonnance du 26 septembre 2014, relative à la mise en accessibilité...
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