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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/02/2018 - ...
assignées au secteur s'inscrivent dans la continuité des orientations des années passées (pour 2017, lire ici). Ainsi, par exemple, les EA sont encouragées à : favoriser le recrutement de jeunes handicapés...
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Veille juridique
28/11/2013 - ...
de santé d’Ile-de-France à trouver en urgence une solution de prise en charge à une jeune adulte handicapée, le Conseil d’Etat a rejeté, dans une ordonnance du 27 novembre 2013, la demande de placement d’un...
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Veille juridique
30/01/2017 - ...
des jeunes, citoyenneté et participation). Tour d'horizon dans l'attente des décrets d'application dont la publication pourrait pâtir de la campagne présidentielle et de son issue... Congé des responsables...
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Veille juridique
27/03/2017 - ...
de combat en Syrie et en Irak. En feraient partie environ 450 mineurs dont la plupart, très jeunes, ont été emmenés par leurs parents ou sont nés sur place. Leur retour en France va s'opérer de manière...
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Veille juridique
16/10/2017 - ...
pour lesquels, est-il précisé, l'hébergement "doit être prévu à budget constant" et être assorti d'une allocation mensuelle, "le temps de bénéficier d'un dispositif de droit commun" tel que la garantie jeunes...
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Veille juridique
23/10/2014 - ...
de monoparentalité, les jeunes et les personnes âgées », et la prévention de la délinquance, « avec les principaux acteurs concernés que sont la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ), le département...
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Veille juridique
03/05/2013 - ...
se penche sur le financement des 5 instituts nationaux des jeunes aveugles et des jeunes sourds et indique notamment qu’une convention cadre type rénovée est actuellement « en cours de finalisation ». ...
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Veille juridique
08/06/2012 - ...
, de condamnation, d’aménagement de peine, de surveillance judiciaire ou de surveillance de sûreté. Cette nouvelle exigence, applicable depuis le 29 mars, ne concerne que les mineurs et jeunes majeurs scolarisés...
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Veille juridique
07/01/2013 - ...
. Organismes financeurs Le texte établit notamment quels sont les organismes financeurs des LVA, en fonction du public accueilli. Ainsi, la prise en charge des jeunes doit être assurée par : le département...
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Veille juridique
06/11/2012 - ...
octobre 2012, relatif à leur mise en œuvre, viennent en effet d’être publiés. Le premier texte précise : les critères d'éligibilité à l'emploi d'avenir des jeunes et des employeurs, le mode de fixation...
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