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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/03/2013 - ...
L’aide exceptionnelle de 50 millions d’euros, prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 pour soutenir les services d’aide à domicile en proie à des difficultés financières...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/05/2015 - ...
- social est désormais connue. Conformément aux objectifs fixés par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) médico- social...
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Veille juridique
10/07/2014 - ...
Alzheimer » Ce compte vient en remplacement de celui intitulé « Expérimentation article 67 LFSS 2012 », sans fondement depuis l’abrogation de l’article par loi de financement de la sécurité sociale (LFSS...
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Veille juridique
11/01/2017 - ...
Parfois dénommé "CICE associatif", le crédit d'impôt de la taxe sur les salaires (CITS) destiné au secteur à but non lucratif est institué par la loi de finances pour 2017...
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Veille juridique
03/12/2013 - ...
en faveur des personnes âgées, vient d’être réglementée. Depuis le 1er janvier 2013, en application de l’article 48 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, des projets pilotes doivent...
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Veille juridique
15/05/2017 - ...
dans des conditions détaillées par un décret et un arrêté. Textes pris en application de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2017. Convention d'approvisionnement en médicaments La liste - très...
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Veille juridique
03/02/2017 - ...
pour ces structures (y compris celles relevant du droit privé, à but lucratif ou non) de conclure un CPOM est issue de la loi Vieillissement (pour les EHPAD et PUV) et de la loi de financement de la sécurité sociale...
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Veille juridique
14/10/2016 - ...
de financement de la sécurité sociale pour 2016, de prescrire des mises en situation professionnelle en établissement ou service d'aide par le travail (Esat) est encadrée par un décret publié le 12 octobre 2016...
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Veille juridique
03/06/2016 - ...
, des traumatismes et à la sécurité sanitaire (environ 274 millions d'euros qui, légalement, ne peuvent être affectés au financement d'activités de soins ou de prises en charge et d'accompagnements médico- sociaux...
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Veille juridique
06/04/2018 - ...
dans l'un des quartiers prioritaires de la politique de la ville dont la liste est fixée par un arrêté du même jour. Fixé dans ses grandes lignes par la loi de finances pour 2018, le cadre juridique de l'expérimentation...
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