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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/07/2013 - ...
. L’administration revient sur cette procédure. Une circulaire du 28 juin 2013 explicite la nouvelle réglementation applicable, depuis le 18 octobre dernier, aux espaces de rencontre, destinés au maintien des liens...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/06/2017 - ...
pour 2017 et indique en détails la procédure à suivre en cas de survenue d'un évènement grave (information sans délai de la DDCS ou DDCSPP par l'organisateur, enquête administrative, etc.). Extraits. ACM...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/06/2012 - ...
Une circulaire du 14 mai 2012, relative aux principales modifications de droit pénal et de procédure pénale introduites par la loi du 27 mars 2012 sur l’exécution des peines, rappelle qu’en matière...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/05/2012 - ...
disposition, emploi direct, etc.), la notion de domicile et les obligations liées à l’activité des services à la personne. L’instruction détaille enfin les procédures de déclaration et d’agrément. ...
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Veille juridique
03/04/2017 - ...
et le maintien dans l'emploi ; revisiter les procédures des instances médicales et de la médecine agréée. Chaque axe est décliné en objectifs (10 en tout) visant, dans la plupart des cas, les trois versants...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/11/2014 - ...
Quatre décrets apportent des précisions sur la mise en accessibilité, récemment redéfinie par ordonnance, des établissements recevant du public et des transports publics. La procédure d’approbation...
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Veille juridique
02/07/2018 - ...
une procédure d’appel à projet (AAP) engagée avant cette date ; si la demande d’autorisation a été déposée, en dehors de tout AAP, avant le 1er juillet 2018. Dans ces deux cas, les règles de caducité partielle...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/11/2014 - ...
; - L’autorisation de création, d’extension et de transformation des ESSMS et des lieux de vie et d’accueil soumis à la procédure d’appel à projet, « lorsque la décision relève notamment de l’Etat...
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Veille juridique
20/02/2017 - ...
ou d'évaluation définis de façon concertée. Procédure Chaque département dont le président souhaite bénéficier des crédits du fonds d'appui indique au plus tard le 1er mars par courrier ou par voie électronique...
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Veille juridique
10/09/2014 - ...
« dans les meilleurs délais ». Pour le ministère de la justice, le législateur « entend ainsi rappeler que les procédures liées aux violences conjugales doivent être traitées en priorité […] afin d’assurer la protection...
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