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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/01/2018 - ...
pour les ESSMS ayant conclu un CPOM à titre obligatoire. Cette mesure, neutre pour les Ehpad qui se voient l'appliquer depuis la LFSS pour 2009, affecte les structures du secteur du handicap ainsi que les Ssiad...
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Veille juridique
12/06/2018 - ...
€ au titre de l'exercice 2017). Forfaits "soins" et "transport" des accueils de jour Dans les accueils de jour autonomes, c'est-à-dire qui ne sont pas rattachés à un Ehpad, le plafond du forfait journalier...
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Veille juridique
30/08/2013 - ...
-social). Le cas des Ehpad Les établissements pour personnes âgées dépendantes ( Ehpad) bénéficient d’un traitement particulier, « compte tenu de leurs spécificités […] et de leur importance numérique...
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Veille juridique
11/07/2016 - ...
et financière (CDBF) sanctionne une directrice d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ( Ehpad) public communal pour non-respect du code des marchés publics durant les années 2008 à 2012...
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Veille juridique
09/05/2016 - ...
" Concernant les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ( EHPAD), la campagne budgétaire 2016 "constitue une année charnière au niveau de l’allocation des crédits de médicalisation...
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Veille juridique
30/10/2015 - ...
notamment les Cpom en Ehpad, l’entrée en vigueur de la fin du droit d’option des services à domicile ou la création d’un Haut conseil de l’âge. Les sénateurs ont adopté le 28 octobre, en seconde lecture...
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Veille juridique
29/05/2017 - ...
La Cour de cassation a approuvé le licenciement pour faute grave du médecin coordonnateur d'un Ehpad ayant dénoncé les conditions de travail du personnel de l'établissement qu'il estimait mauvaises...
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Veille juridique
20/09/2015 - ...
d’objectifs et de moyens (Cpom) devront désormais se substituer aux conventions pluriannuelles tripartites signées par les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ( Ehpad). « Afin...
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Veille juridique
15/05/2017 - ...
un Ehpad, le plafond du forfait journalier de soins s'établit, pour l'exercice 2017, à 37,01 € (contre 36,64 € au titre de l'exercice 2016). Le coût unitaire des places d'accueil de jour a également été revu...
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Veille juridique
27/03/2013 - ...
Poursuite de la mise en œuvre des plans nationaux, renforcement de la médicalisation des Ehpad, évolution de la masse salariale de 1,4 %... : les orientations budgétaires 2013 des établissements...
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