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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/04/2017 - ...
(AI), les entreprises d'insertion ( EI) et les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI), mais également les conventionnements au titre du fonds départemental d'insertion (FDI). Morceaux choisis. Répartition...
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30/07/2015 - ...
et de ses salariés et modulés en fonction de l’importance du volume d’heures demandé », souligne la DGEFP. Ils devront en tout état de cause faire l’objet d’un échange entre l’administration et l’employeur. EA, EI...
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10/10/2016 - ...
de prolongation concerne seulement les CDDI conclus par les ACI, mais non ceux conclus par les entreprises d'insertion ( EI) et les associations intermédiaires (AI). Prolongation sur décision de Pôle emploi...
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25/01/2016 - ...
montant modulé, versé en une seule fois. Les montants socles 2016 sont revalorisés de 0,6 % et s’élèvent ainsi à : 10 143 € pour les entreprises d’insertion ( EI) (contre 10 080 € en 2015) ; 4 311...
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15/02/2018 - ...
au poste d'insertion est fixé à : 6 218 € pour les EI (contre 6 142 € en 2017) ; 11 938 € pour les ACI (au lieu de 11 793 €). En revanche, sans changement : le montant de la part modulée reste fixé à 5...
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17/03/2014 - ...
dans les entreprises d’insertion ( EI) et les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI), et sera mise en place dans les associations intermédiaires (AI) et les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) à compter...
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16/03/2015 - ...
, composée d’un montant socle et d’un montant modulé. Un arrêté du 18 février dernier fixe les montants socles 2015 pour chaque structure, à savoir : 10 080 € pour les entreprises d’insertion ( EI) (contre 10...
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16/07/2015 - ...
en association intermédiaire (AI) ; 1 CAE = 0,6 ETP en entreprise d’insertion ( EI) ; 1 CAE = 1,3 ETP en entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI). ...
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13/02/2018 - ...
pour les structures de l'IAE à compter du 1er janvier 2018 (qui seront confirmés ultérieurement par arrêté) : 10 363 € pour les entreprises d'insertion ( EI) ; 4 405 € pour les entreprises de travail temporaire...
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25/02/2014 - ...
d’insertion. Applicable depuis le 1er janvier 2014 dans les entreprises d’insertion ( EI) et les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI), ce nouveau régime n’entrera en vigueur...
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