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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/02/2018 - ...
Les montants socles de l'aide au poste versée aux structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) sont revalorisés, par arrêté, d'environ 1,23 %.
Les structures de l'insertion...
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Veille juridique
10/03/2017 - ...
+ 0,93 % : tel est le taux de revalorisation des montants socles de l'aide au poste versée aux structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE). Les nouvelles valeurs applicables...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/11/2018 - ...
par l'activité économique (IAE) en 2018 et 2019. Les gestionnaires de structures relevant du secteur de l'IAE (entreprises d'insertion, entreprises de travail temporaire d'insertion, associations intermédiaires...
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Veille juridique
13/02/2018 - ...
dans le secteur non marchand. Fonds d'inclusion dans l'emploi Autre changement d'ampleur : la mise en place d'une gestion globale des crédits destinés aux contrats aidés et à l'insertion par l'activité économique...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/01/2015 - ...
, les Cap emploi, certaines structures de l’insertion par l’activité économique (entreprise d’insertion, atelier et chantier d’insertion, association intermédiaire) et tout acteur de l’insertion sociale...
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Veille juridique
04/04/2017 - ...
des dispositifs de l'insertion par l'activité économique (IAE). Les enveloppes financières régionales pour l'année 2017 relatives à l'insertion par l'activité économique (IAE) sont réparties par une instruction...
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Veille juridique
08/09/2015 - ...
économique auront par ailleurs la possibilité de rompre leur CDDI avant le terme pour suivre une formation qualifiante. Création d’une « prime d’activité » A compter du 1er janvier 2016, le RSA « activité...
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Veille juridique
25/02/2014 - ...
en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi sont les deux objectifs majeurs de la réforme du financement de l’insertion par l’activité économique (IAE), rappelés dans une instruction du 5 février...
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Veille juridique
02/09/2015 - ...
Parmi les très nombreuses mesures adoptées cet été par la loi « pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques », dite « loi Macron », certaines intéressent directement...
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Veille juridique
13/02/2017 - ...
de l'insertion par l'activité économique (IAE), l'enveloppe de programmation sera abondée de façon exceptionnelle à hauteur de 19,5 M€. Ces crédits supplémentaires doivent à la fois mieux répondre au secteur...
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