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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/06/2016 - ...
Pour la Cour de cassation, la simple suspension - avec maintien du salaire - des fonctions exercées par un directeur suite à la nomination d'un administrateur provisoire n'est pas assimilable...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/10/2017 - ...
Licenciée pour insuffisance professionnelle, une directrice s'est défendue - en vain - en invoquant les dispositions qui interdisent les sanctions disciplinaires à l’encontre des lanceurs d’alerte...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/10/2016 - ...
Un décret du 18 octobre 2016 précise les conditions dans lesquelles les personnes destinées à être accueillies dans une structure sociale ou médico-sociale doivent être informées par le directeur...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/11/2014 - ...
) dans l’exercice de ses missions. La disposition du décret du 4 mai 2012 l’y autorisant a ainsi été annulée. « En cas d'empêchement du mandataire judiciaire, le directeur de l'établissement en informe le comptable...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/07/2013 - ...
de direction. « Les emplois fonctionnels ne constituent pas un corps au sens statutaire, mais concernent l’exercice de fonctions spécifiques de haute importance pour l’administration », rappelle le directeur...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/05/2013 - ...
Pour la Cour de cassation, un directeur d’association gestionnaire peut être reconnu comme chargé de mission de service public et ne peut donc avoir d’intérêts personnels avec une entreprise...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/04/2016 - ...
spécifiques à ces structures donne en effet lieu à diverses précisions de la part de la directrice de la PJJ dans une circulaire publiée fin mars. Laquelle est assortie, en annexes, de 5 fiches techniques...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/01/2025 - ...
de l'établissement. Dans cette affaire, une salariée avait été embauchée en qualité de directrice d'une association. Licenciée pour faute grave, elle a saisi la juridiction prud'homale, notamment pour des rappels...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/04/2013 - ...
Trois textes réglementaires fixent les nouvelles règles et les échelonnements indiciaires applicables aux statuts d’emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse. Afin...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/12/2017 - ...
En cas de manquement à l’obligation de négocier sur les salaires effectifs, l'employeur encourt une pénalité. Il en est informé par le directeur régional des entreprises, de la concurrence...
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