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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/01/2018 - ...
Le plan comptable applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics est actualisé, pour l'exercice 2018, par un arrêté publié le 29 décembre 2017, abrogeant celui...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/12/2017 - ...
Un arrêté modifie, au titre de l'exercice 2018, le plan comptable applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés. Les nouveautés portent sur certains comptes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/01/2017 - ...
Deux arrêtés datés du 22 décembre 2016 modifient : le plan comptable M 22 des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics ; le plan comptable des ESSMS privés. Applicables...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/03/2015 - ...
L’administration revient sur les récentes modifications apportées au plan compte M22 applicable dans les établissements et services publics sociaux et médico-sociaux. Les mises à jour du plan...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/02/2017 - ...
Dans un document informel, l'administration commente certaines modifications apportées, à compter du 1er janvier 2017, au plan comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/01/2016 - ...
Deux arrêtés publiés en fin d’année fixent les plans comptables des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés et publics ( plan comptable M22) pour l’année 2016. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/08/2013 - ...
Une circulaire détaille les dernières modifications apportées au plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux. Parmi les évolutions du plan comptable...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/07/2014 - ...
Applicables depuis le 1er janvier dernier, les modifications apportées au plan comptable M22 des établissements et services sociaux et médico-sociaux publics viennent d’être détaillées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/01/2013 - ...
Deux arrêtés du 24 décembre 2012 viennent de fixer les plans comptables applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux privés et publics pour l’année 2013. ...
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Veille juridique
30/05/2012 - ...
La Direction Générale des finances publiques revient sur les récentes modifications du plan comptable M22 des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux. Elles sont applicables...
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