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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/09/2017 - ...
L’article 39 de l’ordonnance relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail abaisse à 8 mois d’ancienneté continue (contre 12 mois) auprès d'un même employeur la durée minimale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/12/2017 - ...
, celles-ci doivent obligatoirement contenir certaines informations concernant le(s) poste(s) proposé(s) : intitulé du poste et son descriptif ; nom de l’employeur ; nature du contrat de travail...
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Veille juridique
19/10/2017 - ...
l'Ehpad mais avait dénoncé les conditions de travail du personnel de l'établissement qu'il estimait mauvaises et nuisibles à la qualité de prise en charge des résidents". Insuffisance professionnelle...
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Veille juridique
30/03/2017 - ...
ou de rupture du contrat de travail". Ce faisant, elle confère une large portée à l'article R. 1234-9 du code du travail qui impose notamment aux employeurs de remettre au salarié, au moment de l'expiration...
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Veille juridique
16/06/2016 - ...
de fait. Licenciement ultérieur A la lecture de l'arrêt et des moyens annexés, on apprend que le licenciement du directeur est intervenu dans un second temps, dans le respect des règles du code du travail...
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Veille juridique
13/12/2016 - ...
jours d'incapacité totale de travail (ITT). Cela faisait suite à une précédente algarade – verbale celle-là – lors d'une réunion que l'employeur avait dû écourter pour éviter que les protagonistes...
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Veille juridique
11/05/2016 - ...
La Cour de cassation précise que, pour rompre la période d'essai, l'employeur doit respecter le délai de prévenance prévu par le contrat de travail, si celui-ci est plus favorable que le délai...
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Veille juridique
28/04/2017 - ...
ou indirectement au profit des clients de la société auprès desquels elle sera intervenue dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail". Pour la Cour de cassation, une telle interdiction s'analyse comme...
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Veille juridique
16/01/2013 - ...
, entraîne la perte de l’aide d’Etat. De plus, la commission des affaires sociales a ajouté une disposition visant à supprimer l’aide en cas de « rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur...
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04/03/2013 - ...
Déclarée conforme par le Conseil constitutionnel, à l’exception d’une disposition, la loi créant le contrat de génération est parue au Journal officiel le 3 mars 2013. Les entreprises de moins de 50...
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