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72 résultats pour votre recherche "tarification"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Services d’aide à la personne - Deux modèles de tarification des SAAD vont être expérimentés

26/09/2012 - ... Mises en place par la loi du 28 décembre 2011, les expérimentations de tarification des services d’aide et d’accompagnement à domicile vont enfin pouvoir commencer. Leur cahier des charges vient...
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Veille juridique

Tarification - Nouvelle donne pour le financement des MJPM

13/09/2018 - ... Contestées par les acteurs du secteur, de nouvelles règles de financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) s'appliquent ...
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Veille juridique

Tarification - Encadrement du taux d'évolution des prix dans certains Ehpad

09/01/2018 - ... Les prix du "socle de prestations", introduit par la loi Vieillissement, et des autres prestations d'hébergement fournies par les établissements d'hé...
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Veille juridique

Protection judiciaire de la jeunesse - Tarification : la campagne budgétaire 2018 entre continuité et réforme

03/04/2018 - ... Détaillée par circulaire, la tarification des établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) pour l'exercice 2018 s'inscrit essentiellement dans la continuité...
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Veille juridique

Tarification des Ehpad - Réouverture sous conditions du tarif global

24/06/2014 - ... . Pour rappel, 10 millions d’euros lui sont affectés. Les conditions fixées par le décret pour le passage au tarif global sont cependant assez restrictives. Ainsi, le choix de cette tarification pour un Ehpad...
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Veille juridique

Protection judiciaire de la jeunesse - Nouveau tableau de bord pour la campagne de tarification 2017 des CEF

24/10/2016 - ... Un arrêté du 30 septembre 2016, tardivement publié le 23 octobre, fixe les valeurs moyennes et médianes de référence des indicateurs du tableau de bo...
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Veille juridique

Tarification - Hausse plafonnée des tarifs 2018 des SAAD non habilités à l'aide sociale

09/01/2018 - ... Dans les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) intervenant auprès des personnes âgées ou handicapées et qui ne sont pas habilités à r...
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Veille juridique

Contentieux de la tarification - Compétence des juridictions tarifaires spécialisées à l'égard des lieux de vie et d'accueil

17/10/2016 - ... Les recours portant sur la fixation du forfait journalier des lieux de vie et d'accueil (LVA) relèvent des juridictions spécialisées de la tarification sanitaire et sociale, à savoir le tribunal...
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Veille juridique

Protection judiciaire de la jeunesse - La nouvelle tarification par dotation globale des CEF détaillée

21/03/2013 - ... Depuis le 1er janvier 2013, les centres éducatifs se voient appliquer un nouveau mode de tarification : la dotation globale de financement. Une circulaire revient sur sa mise en œuvre. La direction...
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Veille juridique

ESSMS privés - Actualisation du plan comptable pour 2018

26/12/2017 - ... de la classe 7 relative aux comptes de produits, plus précisément ceux qui se rapportent aux "Dotations et produits de tarification" (compte 73). On notera, par exemple : la disparition des comptes spécifiques à...