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04/06/2026 - ...
"Un signal fort pour les professionnels, les services et les fédérations !", s'est félicitée la branche de l'aide à domicile (BAD), après l'agrément des avenants n° 75 et n° 76 le 29 mai...
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28/05/2026 - ...
Dans la branche de l'aide à domicile (BAD) sont agréés les avenants n° 74 du 21 janvier et n° 77 du 24 mars. Le premier modifie le tableau des métiers les plus courants qui les positionne...
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18/12/2025 - ...
L’accord du 8 octobre 2025 conclu dans le champ de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66)-accords dits CHRS est agréé. Il maintient, jusqu’au 31 décembre 2026, les régimes...
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29/02/2024 - ...
Dans la convention collective nationale 66, l'avenant 363 relatif au régime de prévoyance collectif et obligatoire est agréé. Ce dernier, entrant en vigueur au 1er janvier, reconduit le taux...
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29/01/2026 - ...
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 71/2025 conclu le 9 juillet 2025 est désormais agréé. Il révise le texte conventionnel afin de tenir compte de la loi du 22 avril 2024...
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27/04/2023 - ...
Cette fois, la signature en octobre de l’avenant n° 54, augmentant la valeur du point dès le 1er août 2022 dans la branche de l’aide à domicile, ne p...
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27/02/2025 - ...
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 67 du 28 novembre 2024 a été agréé. Il prévoit notamment la possibilité pour les personnels d'intervention de disposer de leur planning...
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23/01/2025 - ...
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), deux avenants ont été agréés début janvier : le n° 65 (actualisation des dénominations des institutions représentatives du personnel) conclu le 8 octobre...
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12/05/2022 - ...
Est agréé l'avenant n° 2022-02 du 23 février 2022 relatif à la création d'une prime aux professionnels des services d’aide à domicile (SAAD), adhérents de la Fehap appliquant la convention...
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27/06/2024 - ...
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), trois textes ont été agréés : - l’accord du 20 mars 2024 définissant la liste des métiers et activités particulièrement exposés aux risques...
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