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15/12/2022 - ...
Les personnels des établissements sociaux et médico-sociaux de l’hospitalière peuvent cumuler le remboursement partiel d'un abonnement de transport avec le forfait "Mobilités durables", élargi à...
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07/01/2021 - ...
Les plans comptables applicables depuis le 1er janvier aux établissements et services sociaux et médico-sociaux publics (M22) et privés sont parus. De nouveaux modèles de documents budgétaires...
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20/02/2020 - ...
Le recrutement de fonctionnaires à temps non complet est généralisé à l'ensemble des collectivités et à leurs établissements publics, comme à tous les cadres d'emplois de la territoriale. Seule...
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01/12/2022 - ...
La seconde phase de la campagne budgétaire 2022 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques est lancée. Elle prévoit...
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07/04/2022 - ...
via un formulaire, dont le modèle est publié (Cerfa n° 16210*01). Sont notamment concernées les personnes physiques accueillies ou accompagnées par les établissements ou services sociaux ou médico...
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31/03/2022 - ...
Dans le cadre du plan de prévention des départs non souhaités en Belgique, les moyens pour maîtriser le circuit d’orientation des personnes handicapées vers les établissements wallons sont détaillés...
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31/03/2022 - ...
pour certains litiges de la fonction publique. Elle s'applique aux recours formés par les agents de la territoriale employés dans les établissements publics ayant préalablement conclu avec leur centre de gestion...
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24/11/2022 - ...
des établissements et services d'aide par le travail (Esat). "Le retard relatif à son application suscite de vives inquiétudes", soulignent-elles, réclamant la publication du décret en Conseil d’État portant...
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24/03/2022 - ...
Le rôle des lançeurs d'alerte ainsi que la protection dont ils peuvent bénéficier sont encadrés. Dans les établissements et services médico-sociaux sont concernés tout salarié et tout agent...
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19/11/2020 - ...
via l'extension aux établissements médico-sociaux notamment du dispositif de déclaration des incidents significatifs ou graves de sécurité des systèmes d'information (SI). Ordonnance n° 2020-1407 du 18...
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