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30/01/2025 - ...
guider les politiques publiques", a réagi le collectif Alerte. Pour la FAS, "un mur est édifié au détriment des personnes concernées, des associations qui les accompagnent et des entreprises". Circulaire...
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17/04/2025 - ...
dans ce contexte que se prépare la circulaire budgétaire du secteur Autonomie pour cette année. La conférence salariale, organisée quelques jours plus tôt, a donné le ton : "Face aux enjeux cruciaux [du secteur...
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18/01/2024 - ...
. Circulaire n° DGOS/R1/2023/206 du 29 décembre 2023 ...
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23/05/2024 - ...
par la loi. Pour y parvenir, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et celui en charge de la Santé et de la Prévention ont signé le 23 mai une circulaire. Outre les principes généraux...
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19/10/2023 - ...
préalables par le titulaire de l’agrément (ou le responsable) et les accompagnateurs du séjour sont fortement recommandées. Circulaire n° DGCS/3B/2023/153 du 6 octobre 2023 ...
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15/06/2023 - ...
Le ministère du Travail était dans son droit en indiquant dans la circulaire du 21 février 2022 sur la mise en œuvre du contrat d'engagement jeune (CEJ) que, s'agissant des étrangers ressortissants...
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18/01/2024 - ...
. Circulaire n° NOR JUSF2335324C du 8 janvier 2024 ...
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07/12/2023 - ...
et l’accès aux besoins sociaux. Circulaire du 24 novembre 2023 ...
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30/11/2023 - ...
. Circulaire n° ECOI2331387C du 20 novembre 2023 ...
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23/09/2021 - ...
Mobiliser l’ensemble des acteurs pour une déclinaison territoriale et rationalisée des mesures issues du Grenelle contre les violences conjugales : c'est l'objectif d'une circulaire qui détaille...
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