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24/04/2014 - ...
Mieux accompagner les publics des structures gérées par Adoma. Telle est la finalité de la convention triennale de partenariat conclue par l'opérateur public le 23 avril avec la Fondation Agir...
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09/03/2017 - ...
"Des collectivités ont d’ores et déjà fait savoir aux gestionnaires que serait effectuée une "reprise" du crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) dans le cadre de leur tarification...
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24/11/2016 - ...
réservées aux 18-25 ans sans enfant) et la poursuite du conventionnement entre les associations spécialisées et les SIAO. ...
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05/03/2020 - ...
Le nouveau régime indémnitaire est déployé dans la territoriale. À ces fins, les équivalences entre ces cadres d'emplois et les corps de la fonction publique d'État sont actualisées. Le texte permet...
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28/06/2012 - ...
Deux arrêtés du 4 juin 2012 : agrèent l’avenant n°1 du 16 décembre 2011 de la convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage.Le premier fixe notamment à 2 mois de salaire brut moyen...
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03/11/2016 - ...
ont jusqu’au 25 novembre pour répondre à l’appel à candidatures lancé par la CNSA, qui donnera son feu vert le 5 décembre. Une convention fixera ensuite la subvention versée par l’ARS aux MDPH...
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20/02/2020 - ...
Le recrutement de fonctionnaires à temps non complet est généralisé à l'ensemble des collectivités et à leurs établissements publics, comme à tous les cadres d'emplois de la territoriale. Seule...
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16/12/2021 - ...
collectivités de financer ces augmentations, absence de prise en compte des salariés œuvrant dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance (ASE) ou de la protection maternelle et infantile (PMI)... Le risque...
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20/02/2014 - ...
le nouveau régime s’effectuera au second semestre. En annexes, le détail des conséquences en matière de financement, de dialogue de gestion, de gouvernance, de conventionnement et sur la bourse aux postes. ...
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30/01/2014 - ...
Arrêté du 22 janvier 2014 : fixe à 4000 euros maximum (par salarié) le montant de la contribution de l’État à la mise en œuvre d’actions de reclassement, prévues par convention de coopération...
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