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27/03/2025 - ...
Désormais, le préfet de département peut, tout comme le directeur général de l’agence régionale de santé ou le président du conseil départemental, ex...
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01/12/2017 - ...
À compter du 1er janvier 2018, l’autorisation d’un établissement et service social et médico-social ( ESSMS) est réputée caduque s’il n’a pas ouvert ses portes dans les quatre ans qui suivent...
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06/12/2018 - ...
Les principales évolutions induites par la réforme des règles de caducité des autorisations sociales et médico-sociales sont explicitées, tout comme les modalités pratiques de leur mise en œuvre...
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16/05/2024 - ...
Dix-huit mois après le déploiement du nouveau dispositif d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ( ESSMS), la Haute Autorité de santé (HAS) a dévoilé le 14...
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19/03/2020 - ...
Le contenu du dossier de demande de cession d’autorisation des établissement et services sociaux et médico-sociaux ( ESSMS) et des lieux de vie et d’accueil (LVA), ainsi que ses conditions d'examen...
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08/02/2018 - ...
L'administration diffuse un guide pour l’application de la nouvelle nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux ( ESSMS) accompagnant les personnes handicapées ou malades...
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20/11/2014 - ...
Décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 : précise le contenu de la demande expresse de renouvellement de l’autorisation d’un ESSMS, à déposer dans les six mois suivant l'injonction de l’autorité...
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25/01/2018 - ...
Les règles légales encadrant l’autorisation et le fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux ( ESSMS) ainsi que des lieux de vie et d’accueil (LVA) sont déterminées. À...
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13/04/2023 - ...
ou de réduction des délais de procédure...). Parmi les domaines concernés : la promotion de la santé, la prévention des handicaps et de la perte d'autonomie, l'autorisation en matière de création et d'activité...
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24/06/2021 - ...
Le tant attendu décret relatif au rythme des évaluations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ( ESSMS) a été discuté le 18 juin au Conseil national consultatif des personnes...
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