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08/01/2026 - ...
En application de la loi Bien Vieillir, les modalités de recueil du consentement de l'usager (ou de son représentant légal) au contrôle de son espace privatif sont définies pour les établissements...
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15/12/2022 - ...
de contrôle des établissements et services sociaux et médico- sociaux (ESSMS) et lieux de vie et d’accueil, ainsi que les suites pouvant y être apportées, sont détaillées sous la forme de fiches techniques...
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27/04/2023 - ...
retenir aussi : le lancement d’un plan de contrôle du médico- social "pour vérifier le respect des droits fondamentaux des personnes accompagnées". Côté scolarisation, le gouvernement veut transformer...
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10/03/2022 - ...
Après l'affaire Orpéa, le gouvernement a présenté le 8 mars son plan pour les Ehpad et, avec lui, l'accélération des contrôles. Objectif : visiter chaque établissement d'ici deux ans, grâce à...
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19/12/2019 - ...
"En vue de mieux protéger leur public", les modalités de contrôle des établissements et services sociaux et médico- sociaux (ESSMS) et lieux de vie et d'accueil (LVA) soumis à autorisation...
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25/01/2018 - ...
Les règles légales encadrant l’autorisation et le fonctionnement des établissements et services sociaux et médico- sociaux (ESSMS) ainsi que des lieux de vie et d’accueil (LVA) sont déterminées. À...
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12/12/2019 - ...
Les établissements d'hébergement pour personnes âgées (Ehpa) respectent-ils les droits économiques du consommateur ? La DGCCRF a enquêté auprès de 549 structures habilitées à l’aide sociale...
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28/11/2019 - ...
L’administration revient sur les actions de prévention et de contrôle que doivent mettre en œuvre les structures médico- sociales pour faire face à la grippe saisonnière. Elle propose un guide...
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07/04/2022 - ...
via un formulaire, dont le modèle est publié (Cerfa n° 16210*01). Sont notamment concernées les personnes physiques accueillies ou accompagnées par les établissements ou services sociaux ou médico...
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09/04/2026 - ...
Des précisions sont apportées au cadre d’application de la mesure relative à la durée minimale d’exercice préalable à l’intérim au sein des établissements et services sociaux et médico- sociaux...
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