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187 résultats pour votre recherche "agrément"


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En bref - BAD : nouvel imbroglio autour du financement des revalorisations

04/06/2026 - ... "Un signal fort pour les professionnels, les services et les fédérations !", s'est félicitée la branche de l'aide à domicile (BAD), après l'agrément des avenants n° 75 et n° 76 le 29 mai...
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En bref - BAD : l'avenant sur la période de reconversion est agréé

28/05/2026 - ... Dans la branche de l'aide à domicile (BAD) sont agréés les avenants n° 74 du 21 janvier et n° 77 du 24 mars. Le premier modifie le tableau des métiers les plus courants qui les positionne...
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En bref - CCN 66-CHRS : l’accord sur la prévoyance est agréé

18/12/2025 - ... L’accord du 8 octobre 2025 conclu dans le champ de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66)-accords dits CHRS est agréé. Il maintient, jusqu’au 31 décembre 2026, les régimes...

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En bref - Actualité conventionnelle : agréments dans les CCN 66 et de la Croix-Rouge

29/02/2024 - ... Dans la convention collective nationale 66, l'avenant 363 relatif au régime de prévoyance collectif et obligatoire est agréé. Ce dernier, entrant en vigueur au 1er janvier, reconduit le taux...

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En bref - Congés, complémentaire santé… deux avenants agréés dans la BAD

29/01/2026 - ... Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 71/2025 conclu le 9 juillet 2025 est désormais agréé. Il révise le texte conventionnel afin de tenir compte de la loi du 22 avril 2024...

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En bref - Aide à domicile : les départements prêts à revoir "rapidement" la procédure d’agrément des accords

27/04/2023 - ... Cette fois, la signature en octobre de l’avenant n° 54, augmentant la valeur du point dès le 1er août 2022 dans la branche de l’aide à domicile, ne p...
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En bref - BAD et HLA : agrément et extension d’accords

27/02/2025 - ... Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 67 du 28 novembre 2024 a été agréé. Il prévoit notamment la possibilité pour les personnels d'intervention de disposer de leur planning...

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En bref - De nouveaux textes agréés dans la CCN66, CCN 65 et la BAD

23/01/2025 - ... Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), deux avenants ont été agréés début janvier : le n° 65 (actualisation des dénominations des institutions représentatives du personnel) conclu le 8 octobre...

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En bref - Agréments d’avenants dans la CCN 51 et la BAD

27/06/2024 - ... Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), trois textes ont été agréés :  - l’accord du 20 mars 2024 définissant la liste des métiers et activités particulièrement exposés aux risques...

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En bref - CCN 51 : une prime pour les professionnels du domicile

12/05/2022 - ... Est agréé l'avenant n° 2022-02 du 23 février 2022 relatif à la création d'une prime aux professionnels des services d’aide à domicile (SAAD), adhérents de la Fehap appliquant la convention...