|
Magazine
Gérer
03/01/2024 - ...
: une jurisprudence transférable ? Dans plusieurs arrêts retentissants du 13 septembre 2023, la Cour de cassation a considéré que les absences pour accident ou maladie des salariés ne devaient pas avoir d'impact...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
26/11/2015 - ...
Arrêt de la Cour de cassation du 14 octobre 2015 : stipule que l’indemnité versée par l’employeur à un délégué du personnel en cas de violation de son statut protecteur ne peut être supérieure à 30...
|
|
Newsletter
26/01/2017 - ...
Un chef d’établissement n’a pas le statut de cadre dirigeant, juge la Cour de cassation. Elle donne ainsi raison à un directeur démissionnaire qui réclamait des indemnités au titre des heures...
|
|
Magazine
Gérer
21/10/2015 - ...
administrative. C’est ce qu’a décidé la Cour de cassation, tout en stipulant que le salarié peut demander la condamnation pécuniaire de l’employeur en réparation de ces manquements. ...
|
|
Magazine
Piloter
12/10/2022 - ...
, sous l’impulsion de la Cour de cassation, de les doter d’une valeur juridique pour le secteur. Jusqu’ici, les gestionnaires n’étaient pas concernés par ces accords conclus dans le champ...
|
|
Magazine
Gérer
19/05/2021 - ...
du travail. C’est le sens d’une récente décision de la Cour de cassation. En l’espèce, après plusieurs mois d’arrêt, une professionnelle a été déclarée apte à une reprise en mi-temps thérapeutique...
|
|
Newsletter
10/09/2015 - ...
Arrêt de la Cour de cassation du 8 juillet 2015 : stipule que la démission d’un salarié résultant de faits répétés de harcèlement moral produit les effets d’un licenciement nul (donnant lieu à...
|
|
Newsletter
21/09/2017 - ...
, juge la Cour de cassation. Cass. soc. n° 17-16.435 du 12 juillet 2017 ...
|
|
Magazine
Gérer
23/08/2017 - ...
La Cour de cassation a tranché. Les rémunérations afférentes aux congés trimestriels des personnels éducatif, pédagogique et social relevant de la CCN 66 [1] doivent être intégrées dans l'assiette...
|
|
Magazine
Gérer
04/09/2024 - ...
», mais une rémunération « parmi les plus élevées » de celles pratiquées au sein de l’association. Enfin, la Cour de cassation a précisé que seuls relèvent de la catégorie des cadres dirigeants les salariés participant...
|