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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/03/2016 - ...
(salaires et cotisations sociales) ; dépenses afférentes à la structure (loyer, maintenances diverses). Les sources de financement sont diverses : crédits du ministère de la santé en premier lieu mais aussi...
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Magazine
Piloter
22/04/2010 - ...
budgétaires des lois de financement de la sécurité sociale ». ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/06/2016 - ...
mutualisées avec un ou plusieurs autres établissements, étant exclus les personnels réalisant des soins donnant lieu à une prise en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale ; le recours à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/10/2015 - ...
de perte d’autonomie, l’article 48 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 prévoit la mise en place, jusqu’au 1er janvier 2018, de projets pilotes chargés d’expérimenter de nouveaux modes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/12/2016 - ...
Après un ultime vote des députés, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 a été définitivement adopté le 5 décembre. Avant sa publication au Journal officiel (JO...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/10/2018 - ...
En attente d'examen au Parlement, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 contient diverses mesures concernant spécifiquement les établissements ou services médico...
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Magazine
Piloter
23/10/2013 - ...
millions d’euros à la caisse, lors de l’examen mi-octobre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) [2]. De quoi financer les premières urgences… et éviter le recours à un troisième...
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Formation Direction[s]
Mutualiser vos retours d'expériences avec vos pairs; Prendre du recul sur votre fonction ; Renforcer votre posture de manager...
Date(s): 13 - 15 octobre 2015 (Paris); 01 - 03 décembre 2015 (Paris); 23 - 25 mai 2016 (Paris); 11 - 13 octobre 2016 (Paris); 12 - 14 décembre 2016 (Paris);
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Magazine
Gérer
18/06/2025 - ...
. Prévu par les lois de financement de la Sécurité sociale pour 2024 et 2025, le dispositif a été précisé par décret [1] puis par circulaire budgétaire [2]. La Direction générale de la cohésion sociale a...
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Magazine
Gérer
21/02/2018 - ...
de deux budgets : fonctionnement et financement des activités sociales et culturelles (ASC). Désormais, les élus peuvent décider de transférer tout ou partie de l'excédent annuel du budget de fonctionnement...
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