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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/04/2018 - ...
millions d'euros de crédits disponibles, déduction faite notamment de la réserve de précaution) ; l'extension du conventionnement au 12e pour les services d'investigation éducative (SIE) ; le décompte...
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Magazine
Gérer
26/10/2022 - ...
sommaire, œuvre un micro-service dont la mission est pourtant peu conventionnelle : intervenir auprès de mineurs ou de jeunes adultes ayant fait l’objet d’un signalement auprès des services de l’État...
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Magazine
Piloter
20/05/2023 - ...
l’intérieur des MDPH… Il faut simplifier les choses. Cela se fera progressivement en tenant compte des spécificités des territoires. Et toutes les conventions d’engagement iront à leur terme. La CNH plébiscite...
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Magazine
Gérer
30/06/2007 - ...
J » s'appliquent. Mêmes critères pour le volet médicalisation, à une nuance près: les logements foyers sans section de cure médicale peuvent déroger au conventionnement tripartite avec un GMP supérieur à 300, à...
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Magazine
Gérer
31/12/2008 - ...
% de résidants en Gir 1 et 2 peuvent opter pour le conventionnement partiel. Mais uniquement pour l'hébergement des résidants classés Gir 1 à 4 sous conditions. En outre, les directeurs d'établissements publics...
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Piloter
31/12/2008 - ...
L'État a signé le 19 novembre une convention de partenariat avec l'Association du service à domicile (ADMR) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Celle-ci s'inscrit dans le cadre...
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Magazine
Piloter
21/05/2014 - ...
affectés aux prises en charge hôtelières seront refléchés vers la captation de logements vacants, notamment dans le parc social via des conventions entre associations et bailleurs. Sans toutefois interdire...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/11/2015 - ...
Par un arrêté du 14 octobre 2015, la direction générale de la cohésion sociale a agréé 2 avenants aux conventions collectives de la branche de l'aide à domicile (BAD) et du 15 mars 1966 (CCN 66...
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Gérer
18/11/2015 - ...
Amorcé en juillet 2014, le dispositif d’encadrement des stages arrive enfin à son terme. Après le relèvement du montant de la gratification, l’évolution du contenu de la convention et la nécessaire...
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Magazine
Gérer
24/04/2019 - ...
la convention nationale Cnape. Et si, selon l’administration, la campagne budgétaire prend en compte une progression de 1% de la masse salariale, donc le glissement vieillesse technicité (GVT), les fédérations...
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