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297 résultats pour votre recherche "Dotation globale"


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Opposabilité des conventions collectives - La fin d'une époque

24/01/2018 - ... réalisées, mais les recettes pour cinq ans. Et où le gestionnaire a les mains libres pour gérer sa dotation globale, notamment grâce à la libre affectation des résultats. Une façon aussi de sécuriser...

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Projet de loi Vieillissement - Déjà un goût d’inachevé

23/09/2015 - ... à éclaircir, comme la récupération des résultats ou l’influence du taux d’occupation sur la dotation soins. » Plus globalement, « cette réforme, qui ne touche pas aux tarifs "dépendance...

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Unités de soins de longue durée - Piqûre de rappel sur la réforme

31/01/2009 - ... dans la réforme. Dotation soins Par ailleurs, lorsque l'ensemble des capacités d'une USLD, qui accueillait des patients nécessitant des soins médicaux et techniques importants au moment de la réalisation...

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Protection juridique des personnes - Une nouvelle année de restrictions

23/08/2012 - ... Ange Finistrosa.  « Un temps ralentie par les changements liés à la réforme de 2007 et à la mise en place de dotation globale, l’activité semble aujourd’hui repartir à la hausse. Comment assurer...

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Aide à domicile - Les expérimentations des Spasad intégrés vont pouvoir débuter

05/01/2016 - ... dotation globale de soins pour les activités de soins et les activités de coordination de l'infirmier coordonnateur, financée par l’ARS ; De tarifs horaires ou d’un forfait global pour les actions d'aide...

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Veille juridique

LFSS 2016 - Détails des mesures médico-sociales

22/12/2015 - ... au prix de journée vers une dotation globale, et à permettre aux organismes gestionnaires de s'engager dans un processus d'amélioration de la qualité. Le Cpom devra en effet définir des objectifs en matière...

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Conventions tripartites - Tarification d'office pour les non-signataires

31/03/2008 - ... de certaines organisations (1). Différentes formules Pour les établissements qui ne reçoivent pas déjà une dotation de soins, l'arrêté doit fixer le forfait global selon la formule: valeur du point (9,64 ) X...

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Gestion et finances - Les nouveaux modes de tarification des Ehpad

08/03/2017 - ... À partir de 2017, les modalités de tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) changent. Elles sont notamment fondées sur deux forfaits globaux...
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Campagne budgétaire des Esat - Priorité aux parcours sans rupture

17/06/2015 - ... sur le sujet, qui sera lancée en septembre, sont donc attendues. Convergence, toujours Plus globalement, 2,7 milliards d'euros sont alloués au secteur, notamment pour le financement des 119 211 places existantes...

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Veille juridique

Accueil, hébergement et insertion - La campagne budgétaire 2015 met l’accent sur le logement adapté

10/06/2015 - ... du pourcentage de gel retenu par principe sur l’ensemble des dotations ». » L’enveloppe dédiée aux dispositifs d’hébergement d’urgence augmentera de 19 % par rapport à 2014 pour faire face à la « persistance d’un...