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5331 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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Gestion et finances - Travailleurs d’Esat : quelle rémunération ?

07/02/2024 - ... la prestation de travail de la personne handicapée reste moins favorable que le statut des salariés, notamment ceux couverts par des dispositions conventionnelles. La rémunération garantie se compose d’une part...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

SIAE - Fixation des montants de la nouvelle aide au poste

17/03/2014 - ... d’insertion par l’activité économique (SIAE) dans le cadre de la réforme du financement de l’IAE. Un arrêté du 6 mars 2014 détermine, comme prévu par la réforme du financement de l’insertion par l’activité...

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En bref - Déploiement des équipes mobiles de gériatrie hospitalières pour les personnes âgées

06/01/2022 - ... Le cadre d’orientation des interventions des équipes mobiles de gériatrie sur les lieux de vie des personnes âgées est établi, avec de nouveaux financements octroyés par le fonds d’intervention...

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Profil - Être acteur de sa vie avec le théâtre

04/06/2025 - ... de soignants. Cela permet de fixer ensemble un cadre et des objectifs thérapeutiques : travailler autour des émotions, débloquer une situation, mettre du sens sur des automatismes… » Confiance...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Loi de financement de la sécurité sociale - Etat des lieux des mesures qui touchent le secteur

20/12/2012 - ... , dans la convention pluriannuelle, des indicateurs de qualité et d’efficience de la prise en charge. ». L’amendement à l’article 67 paragraphe VI a été annulé pour question de procédure. La réduction à un an du délai...

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En bref - Inquiète pour l'avenir des résidences autonomie, la Fnadepa interpelle les pouvoirs publics

11/05/2023 - ... pour nourrir la proposition de loi Bien vieillir et la feuille de route du Grand âge attendue en juin. Ce, alors que dans le cadre du partenariat de la CNSA et l’Assurance retraite sont prévues la création de 2...
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En bref - Les contours du futur projet de loi sur France travail

11/05/2023 - ... d’éligibilité dispensés dans le cadre du plan d’investissement dans les compétences". À noter aussi : le texte portera les mesures "emploi" annoncées par le chef de l’État à l’issue de la Conférence nationale...
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Accueillir un stagiaire

31/12/2006 - ... des parties. Convention obligatoire La loi du 31 mars 2006 vise tous les stages, qu'ils soient obligatoires ou non, à l'exception des stages de formation professionnelle continue définis par le livre IX du Code...
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Gérer

Centres éducatifs fermés - Les outils de la DGF au complet

22/01/2014 - ... la qualification de l’équipe, le niveau d’absentéisme et le taux de remplacement », se félicite Audrey Pallez, conseillère technique à la Convention nationale des associations de protection de l’enfant (Cnape...

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Projet de loi « 3DS » - Des simplifications pour les structures handicap

15/12/2021 - ... Dans la continuité des préconisations de l’Igas [1], le gouvernement porte différentes mesures, a annoncé Sophie Cluzel lors des Rencontres Direction[s] le 3 décembre dernier. Dans le cadre...