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Piloter
17/10/2018 - ...
Coup de chaud dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66). Après trois mois de blocage, un avenant a finalement été signé, permettant de sauver, s’il est agréé, le régime...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/04/2018 - ...
, dont les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ), situés en France et relevant du champ d'application de la convention d'assurance chômage.Outre aux entreprises, il intéresse...
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Piloter
21/04/2021 - ...
. Les conventions et collaborations existantes ont pris une autre dimension, témoigne David Gautré. Nous participons désormais tous les 15 jours aux tournées du Samu social et sommes sollicités par les acteurs...
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Piloter
18/03/2015 - ...
du collège employeurs Unifed, notifiées aux syndicats le 16 mars ? Un taux global de contribution de 2 % : 1% de part légale, 0,35 % pour la contribution conventionnelle mutualisée (dont 0,05 % fléché...
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Piloter
19/01/2022 - ...
technique Protection de l’enfance à la convention d’associations Cnape : « Ce dispositif n’est pertinent que s’il est vraiment mis au service de l’intérêt de l’enfant. Il ne doit pas être un moyen de pallier...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/09/2016 - ...
de la réalisation des Trod. Enfin, le responsable de l'établissement ou du service médico-social autorisé doit : conclure des conventions de partenariat avec, notamment, un ou plusieurs établissements de santé...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/03/2015 - ...
A compter du 1er avril 2015, les structures relevant de la convention collective de la branche de l’aide à domicile devront appliquer de nouvelles dispositions en matière de prévoyance. Les taux...
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Gérer
28/02/2006 - ...
d'enseignement peut y être créée. Pour cela une convention doit être signée entre l'organisme gestionnaire, le préfet et l'inspecteur d'académie. La scolarité peut s'y effectuer en totalité, ou en temps partagé...
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Piloter
18/02/2015 - ...
Un taux d’évolution de la masse salariale de 1,4 % pour l'ensemble des conventions collectives du secteur privé non lucratif en 2015. L’annonce lors de la conférence salariale du 2 février...
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Gérer
18/02/2015 - ...
ou conventionnel. En effet, l’employé ne pourra prétendre, au même titre que les salariés à temps partiel qui souhaitent occuper un emploi à temps complet, qu’à une « priorité d’emploi ».Cette priorité d’accès à...
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