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1212 résultats pour votre recherche "juridique"


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Restriction au droit de visite - « Un mode opératoire pour les directions »

16/09/2026 - ... d’enseignements pour l’enseignant et chercheur Olivier Poinsot, également directeur juridique de l’association Adages. Que retenir de cette décision ? Olivier Poinsot. Elle porte sur le droit de visite, récemment...

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Tribune de Laurent Cocquebert - Le CPOM, un régime juridique entre ombres et lumières

31/03/2011 - ... perplexe devant l'engouement manifesté par certaines fédérations d'associations, tant le régime juridique paraît peu stabilisé et « piégeant » pour les gestionnaires. Bien des incertitudes demeurent à lever...

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Attestation d’honorabilité - Une obligation élargie

20/05/2026 - ... , au grand âge et à la protection juridique des majeurs. Une évolution saluée comme une garantie supplémentaire en matière de lutte contre les maltraitances [1]. C’est aux professionnels (permanents...

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En bref - Le cadre des nouveaux GTSMS

08/01/2026 - ... Missions, dispositions budgétaires et comptables ou encore modalités de dissolution... Attendu de longue date, le cadre juridique du groupement territorial social et médico-social (GTSMS) est enfin...

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En bref - PJM : la mission d’inspection générale, source de vives inquiétudes

30/04/2026 - ... juridique des majeurs (PJM). Au cœur des inquiétudes ? La mission interministérielle des inspections générales Igas-IGF-IGJ qui doit rendre ses conclusions d’ici mai, soit peu de temps avant la Conférence...
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En bref - Comment va se généraliser l’attestation d’honorabilité ?

30/04/2026 - ... Dans les champs du handicap, des personnes âgées, de la protection juridique des majeurs ou de l’accueil familial, les nouvelles modalités du contrôle des antécédents judiciaires pour les personnes...

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En bref - Quel soutien aux gestionnaires publics en cas de contentieux financier ?

24/04/2025 - ... publics, Matignon précise les modalités du soutien dont ils doivent bénéficier. À savoir : leur permettre de disposer des archives de leur service et leur fournir un appui juridique, technique ou humain...

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En bref - SMJPM : majeurs protégés sans identité vérifiée, une impasse "administrative et humaine"

11/12/2025 - ... "Quelle est la pertinence d’une désignation de services mandataires à la protection juridique des majeurs (SMJPM) lorsque l’identité de la personne à protéger n’est ni vérifiée ni vérifiable, voire...
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En bref - Les règles en santé et sécurité applicables aux activités en détention

13/11/2025 - ... Pour mettre en œuvre dans les meilleures conditions le contrat d’emploi pénitentiaire, en vigueur depuis 2022, l’administration détaille le cadre juridique applicable en matière de santé...

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En bref - Le projet de loi instaurant l'allocation de solidarités unifiée sur les rails

05/03/2026 - ... ne sera pas automatique : les aides comprises conservant leur existence juridique, elles devront toujours être sollicitées. Pour les personnes aujourd'hui inactives, le gouvernement promet aucune perte de revenus...
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