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27/06/2024 - ...
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), trois textes ont été agréés : - l’accord du 20 mars 2024 définissant la liste des métiers et activités particulièrement exposés aux risques...
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12/05/2022 - ...
Est agréé l'avenant n° 2022-02 du 23 février 2022 relatif à la création d'une prime aux professionnels des services d’aide à domicile (SAAD), adhérents de la Fehap appliquant la convention...
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18/04/2024 - ...
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 62 conclu le 8 décembre 2023 a fait l’objet d’un agrément. Il actualise des dispositions relatives aux congés. Par ailleurs...
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16/11/2023 - ...
L’avenant n° 60/2023 signé le 7 juillet dernier dans la branche de l’aide à domicile (BAD) a été agréé. Pour rappel, le texte modifie les niveaux de garantie du régime de complémentaire santé...
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18/04/2019 - ...
Les conditions d’obtention de la déclaration et de l’agrément des entreprises souhaitant réaliser des activités de services à la personne (SAP) sont précisées. Le texte définit les caractéristiques...
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09/11/2023 - ...
Signé le 19 juin 2023 dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 58 a été agréé. Le texte annule et remplace l’avenant n° 2 du 11 mai 2022 qui intégre la doctrine de l'administration...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/04/2018 - ...
d'être agréé par arrêté. Très critiqué par la Fnas-FO, cet accord permet à chaque salarié de la branche en poste au 31 décembre 2017 de se voir attribuer une maigre "prime exceptionnelle" sur la base...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/06/2018 - ...
L'avenant n° 36/2017 relatif à la modification des dispositions relatives aux temps et frais de déplacement de la convention collective de branche de l'aide à domicile (CC BAD) vient d'être agréé...
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04/09/2014 - ...
- Arrêté du 30 juin 2014 : agrée l’accord du 21 février 2014 (Udes), relatif à l’insertion professionnelle et l’emploi des jeunes dans l’ESS. Dans la CCN 65 (Unisss), les avenants du 14 mars 2014...
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13/04/2023 - ...
(valeur du point et minimum conventionnel) sont agréés. Par ailleurs, pour les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), le protocole 165 signé le 23 novembre 2022 (prévoyance) a lui aussi...
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