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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/05/2016 - ...
et professionnelle des personnes ou des familles en difficulté ou en situation de détresse (sans changement) ; les organismes d'aide aux personnes âgées mentionnés à l'article L. 232-13 du code de l'action sociale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/05/2012 - ...
, et qui servent des prestations à des enfants et adolescents handicapés ou aux jeunes adultes mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 242-4 du code de l’action sociale et des familles. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/01/2015 - ...
D. 316-6 du code de l’action sociale et des familles. Celui-ci dispose que les sommes allouées doivent être totalement ou partiellement reversées aux organismes financeurs si elles ont couvert...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/08/2016 - ...
au vieillissement (dite loi ASV ou loi Vieillissement), la partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles (CASF) va s'enrichir, à la faveur d'un décret du 26 août, d'une série de dispositions...
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Magazine
Piloter
23/04/2014 - ...
) sont réintroduits dans le Code de l'action sociale et des familles (CASF). ...
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Veille juridique
06/01/2017 - ...
, Marseille, Toulouse et Paris), font leur entrée dans le code de l'action sociale et des familles (CASF, articles D. 312-154-1 et s.). Un décret du 28 décembre 2016, qui étend ce dispositif à l'ensemble...
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Magazine
Piloter
19/08/2015 - ...
leurs missions dans le Code de l’action sociale et des familles (CASF). Après l’annonce d’un plan d’urgence en juin par les ministres Bernard Cazeneuve et Sylvia Pinel, 500 nouvelles places doivent être créées...
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Piloter
04/03/2020 - ...
. […] Favoriser la conclusion des CPOM Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM), prévus notamment par l’article L313-11 du Code de l'action sociale et des familles (CASF), tendent de plus en plus à...
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Veille juridique
07/11/2013 - ...
se traduire par la dévolution du patrimoine concerné à l’organisme repreneur. L’article R. 314-97 du code de l’action sociale et des familles dispose qu’en cas de fermeture ou de cession d’activité d’un...
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Veille juridique
10/06/2016 - ...
), au président du conseil départemental, ou le cas échéant au président de la métropole, les informations mentionnées au 4° de l'article R. 233-18 du code de l'action sociale et des familles. Le socle...
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