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Piloter
17/03/2021 - ...
les nouveaux acteurs. » À noter : le fonds de développement de l’inclusion – FDI (150 millions d’euros) fera l’objet d’instructions spécifiques au printemps. Un agrément réformé En outre, le Pacte Ambition IAE...
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Magazine
Piloter
18/10/2023 - ...
d’une prime « bas salaires » versée à titre transitoire aux salariés concernés dès agrément de l’accord [2]. Autant de dispositions suspendues à « l’obtention de garanties de financement par secteur...
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Gérer
06/03/2024 - ...
sociaux...) ; - Pour accueillir un jeune, il est nécessaire d’avoir un agrément de service civique (la structure d’accueil peut passer par sa fédération si celle-ci dispose d’un agrément collectif...
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Piloter
28/10/2025 - ...
les coefficients de la branche, soit une augmentation de 30 euros nets mensuels seulement ! Refuser l’agrément de ce texte – et avant lui du n° 66 –, c’est en réalité revenir sur la promesse de revalorisation donnée...
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09/01/2020 - ...
31 juin 2021 la possibilité pour le CSE de faire appel à un expert agréé. Et précise que la liste nominative des membres de chaque comité doit être affichée dans les locaux affectés au travail. Décret...
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19/12/2019 - ...
, habilitation, agrément et à déclaration sont renforcées. Les dispositions relatives au contrôle effectué notamment dans les locaux, installations et moyens de transport à usage d'habitation sont modifiées. Tout...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/12/2017 - ...
Après avoir été agréé en octobre, l'avenant n° 33/2017 mettant en place une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) dans la branche de l'aide à domicile (BAD...
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29/10/2020 - ...
octobre. Si l'avenant 44 à la convention collective qui augmente de 2,5 % la valeur du point de rémunération des salaires de référence est désormais agréé, la ministre déléguée à l'Autonomie appelle...
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Gérer
04/05/2022 - ...
et agréments, voire d’entraîner leur responsabilité. Malgré les nombreuses critiques du monde associatif et de plusieurs instances indépendantes à son encontre [1], le contrat d’engagement républicain (CER...
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18/06/2020 - ...
"l'injustice dont sont victimes les professionnels" sur la prime Covid-19. La future augmentation salariale se fera-t-elle via l'agrément tant attendu de l'avenant sur les classifications et les rémunérations...
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