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Gérer
15/03/2023 - ...
et de l'autonomie ou d’un représentant d’un inter-CVS ? Ou d’une association déclarée et agréée ? », s'interrogeaient dès février les principales fédérations [2]. Et que dire, avance encore l’Uniopss, des modalités...
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Piloter
05/06/2024 - ...
l’inclusion pour que l’ESS grandisse. Soyons honnêtes : le champ n’a pas été déstabilisé par les sociétés commerciales agréées entreprises solidaires d’utilité sociale (Esus), dont le nombre est faible. Se pose...
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Gérer
18/12/2019 - ...
Paraphé par les seules CFDT et CFTC, l’accord interbranche conclu le 2 octobre dernier sur les champs de la convention collective (CCN) 66 et des accords « CHRS » a été agréé début décembre...
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08/09/2016 - ...
par les démarches précédant la négociation d’un accord de mise en œuvre d’un programme (annuel ou pluriannuel) en faveur des travailleurs handicapés. Ce sous réserve que le texte soit agréé. ...
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12/01/2012 - ...
Arrêté du 26 décembre 2011 : fixe le nouveau cahier des charges à respecter par les services d'aide à domicile désireux d'obtenir un agrément (ancien agrément qualité). Parmi les nouveautés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/01/2016 - ...
l’adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015, par la ministre des Affaires sociales. Il s’applique aux services anciennement agréés. Rappelons en effet que l’article 47 de la loi ASV...
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09/06/2016 - ...
Décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 : actualise la liste des activités des services à la personne relevant de l’agrément ou de l’autorisation. Ce, suite à l'instauration du régime unique...
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26/05/2016 - ...
-CIAS) ou des organismes agréés. Les règles spécifiques aux bénéficiaires de l’AME sont donc abrogées. Les critères fondant les liens avec la commune de rattachement sont par ailleurs précisés. ...
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Gérer
16/03/2016 - ...
estimé la Cour de cassation dans une récente décision. Cette position ouvre donc la possibilité pour le CHSCT, consulté en amont, de faire appel à un expert agréé. Les frais afférents sont à la charge...
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Gérer
01/10/2025 - ...
, sans agrément. Qu’un soutien leur soit apporté est une bonne nouvelle. Mais quel est leur projet ? Ils mettent en avant un accompagnement individualisé, mais leur fonctionnement repose souvent sur une boucle...
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