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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/06/2014 - ...
. La réouverture de l’option « tarif partiel / tarif global », gelée depuis 2011, avait été annoncée dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 et précisée lors de la dernière campagne budgétaire...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/07/2013 - ...
d’appréciation ». Instaurés dans la campagne budgétaire de 2009, les tarifs plafonds des Esat n’ont connu, depuis, aucune évolution. Contestant ce dispositif et son application, plusieurs associations ont saisi...
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Magazine
Piloter
24/05/2012 - ...
au service des personnes handicapées (Fegapei). Publiée 24 heures seulement après l’élection présidentielle, la circulaire de campagne budgétaire 2012 des établissements et services d’aide par le travail (Esat...
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Magazine
Gérer
25/08/2011 - ...
Une fois encore, la campagne budgétaire 2011 pour les établissements et services d’aide par le travail (Esat) a été lancée avec retard. Cette année, 2,6 milliards d’euros leur sont consacrés. Près...
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Magazine
Gérer
23/09/2010 - ...
Les pouvoirs publics récidivent. Comme en 2009, la campagne budgétaire des établissements et services d'aide par le travail (Esat) est lancée avec... neuf mois de retard. « Les établissements...
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Magazine
Gérer
21/03/2012 - ...
C’est une campagne budgétaire serrée qui s’annonce à nouveau pour les établissements et services de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Pour ceux relevant de tarification exclusive...
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Magazine
Gérer
23/08/2012 - ...
Avec la publication des orientations de la campagne budgétaire 2012, c’est la fin du suspens pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM), ainsi que pour ceux...
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Magazine
Gérer
05/06/2013 - ...
La réception de l’arrêté de tarification consacre la fin de la campagne budgétaire. C’est le moment pour le gestionnaire de mesurer l’adéquation des ressources attribuées aux besoins...
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Piloter
21/02/2018 - ...
du secteur « accueil, hébergement et insertion » (AHI) en novembre dernier par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Soit l’instauration, dès la campagne budgétaire 2018, d’une tarification...
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Piloter
07/11/2012 - ...
de dépenses (OGD) "personnes âgées" en 2012. Comme en 2011, 200 à 250 millions d’euros pourraient ne pas être utilisés et risquent d’être repris par l’assurance maladie. En cause : une campagne budgétaire...
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