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19/12/2024 - ...
adoptée une trame de convention tripartite destinée à devenir, dans chaque département, le cadre opérationnel de coopération entre la CNSA, l'agence régionale de santé et l'exécutif local pour la période...
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16/10/2025 - ...
. « Certaines imposent un GTSMS par département. Ce n’est pas l’esprit de la loi qui prévoit que l’organisation soit à la main des groupements », pointe Isabelle Sarciat-Lafaurie. L’examen des textes devrait...
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12/12/2024 - ...
par les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Leur ressort est ainsi fixé en fonction du département dans lequel l’ESSMS concerné est situé. La cour d’appel de Paris sera compétente pour connaître...
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31/05/2026 - ...
. Certains départements soutiennent des dispositifs comme Ôyes, dans les Hauts-de-Seine (92), auquel participe l’agence d’aide à domicile Bienveia, en embauchant comme agents de convivialité des étudiants...
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22/01/2025 - ...
? Une présentation au bureau de Départements de France était prévue le 22 janvier, indique Florence Dabin, également présidente de son groupe Enfance et cheffe de l’exécutif du Maine-et-Loire : « L’intérêt...
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20/08/2025 - ...
pour l’autonomie (CNSA), départements et État. Pertinente au lancement, cette organisation atteint ses limites. Il faut voir comment intégrer l’aide à l’ingénierie de projets, préciser la notion de frais...
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17/04/2025 - ...
les départements ont posé leurs conditions et prévenu : plus question de financer les dépenses imposées et non compensées intégralement. Voilà qui augure mal pour le comité des financeurs prévu le 29 avril… C’est...
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01/03/2026 - ...
le Geiq aux Ehpad associatifs, si possible dès 2026. Quant à l’ARS, elle envisage déjà de dupliquer le modèle pour le secteur du handicap au profit des départements franciliens non couverts par le goupement...
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26/03/2026 - ...
une délibération pour tenter de cadrer des pratiques assez drastiques de départements dans son application… N. D. Rien de surprenant ! Nous avions en effet prévenu des dangers de l’hétérogénéité croissante...
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10/04/2025 - ...
fonds d’urgence pour les départements. "Partout le système craque. C’est non négociable", a martelé Isabelle Santiago, avec le plein soutien de la Cnape, l’Uniopss, le Gepso ou encore du collectif Cause...
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