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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/02/2018 - ...
Les montants socles de l'aide au poste versée aux structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) sont revalorisés, par arrêté, d'environ 1,23 %.
Les structures de l'insertion...
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Magazine
Piloter
20/02/2019 - ...
. Il faut les former aux adaptations pédagogiques et favoriser les cursus partagés avec le secteur médico-social. Par ailleurs, il y a un travail à faire sur l’évaluation des besoins pour qu’on arrête...
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Magazine
Gérer
03/03/2021 - ...
, la fréquence cardiaque, les muscles… En attendant de savoir si ces appareils réduisent les arrêts de travail, Jean Theurel se veut optimiste : « Si les analyses sont bien faites, on peut espérer 20...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/12/2012 - ...
et la disponibilité des ressources humaines ; La gestion des compétences ; Le dialogue social ; La santé et la sécurité au travail. Chaque notion sera évaluée à l’aide d’indicateurs précisés par l’arrêté. Certains...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/10/2016 - ...
Le ministère des affaires sociales a agréé, par arrêté du 4 octobre 2016, l'avenant n° 338 à la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/07/2012 - ...
leurs engagements au titre des arrêts de travail survenant à partir du 10 novembre 2010, date d’entrée en vigueur de la loi portant réforme des retraites. Ils sont portés à : Pour les salariés non cadres : 0,94...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/11/2018 - ...
L'expérimentation du contrat à durée déterminée (CDD) dit "Tremplin" par les entreprises adaptées volontaires devient réalité à la faveur de la publication d'un décret et d'un arrêté le 15 novembre...
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Magazine
Piloter
19/08/2022 - ...
sont vite apparues. « Nous étions arrivés à un état de tension assez fantastique, avec des arrêts à répétition dus au mécontentement », illustre François Mengual, cadre socio-éducatif...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/04/2016 - ...
l'annulation de l'arrêté du 30 avril 2014 fixant les tarifs plafonds applicables aux établissements et services d'aide par le travail (Esat). Articulation tarifs plafonds et CPOM La Haute juridiction...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/11/2013 - ...
Un arrêté du 14 novembre 2013 modifie en partie les dotations régionales limitatives, relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail (Esat), récemment...
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