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1189 résultats pour votre recherche "juridique"


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Évaluation - Le dispositif est-il prêt ?

18/05/2022 - ... de question de publier ce cahier des charges sans une norme juridique d’appui et cette dernière s'applique jusqu'à ce que son illégalité soit prouvée. » Timing serré La légalité n'est pas la seule zone d'ombre...

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Plateformes des métiers - Une formule gagnante ?

24/01/2024 - ... une structure juridique. Est-ce que l’on va devenir un relais employeur en proposant des contrats en alternance, développant des aides au recrutement ? », questionne Catherine Labarrière. D’autres se positionnent...

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En bref - Vers la révision du projet de recueil de normes applicables aux Ssiad ?

05/12/2013 - ... "Nous proposons qu’il soit clairement inscrit que les recommandations qui figurent dans le guide [...] ne constituent ni une source de droits ni d’obligations juridiques." Dans un récent courrier à...
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En bref - Le Cese prône l'implication des branches professionnelles en matière de laïcité

14/11/2013 - ... Élaborer, par la concertation et dans le respect du cadre juridique existant, des règles de vie au travail. Telle est la principale recommandation du Cese à l’intention des structures privées...
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Vie affective et sexuelle - « Considérer les personnes LGBTIQ »

01/07/2021 - ... de l’hébergement. Je viens aussi de réaliser un guide pratique (à paraître en juillet) à destination des intervenants sociaux de l’hébergement qui comprend différentes fiches thématiques (sur le cadre juridique...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Loi Vieillissement - Encadrement de la liberté d'aller et venir en Ehpa : mode d'emploi

20/12/2016 - ... relative à l'adaptation de la société au vieillissement (dite loi ASV ou loi Vieillissement) fait l'objet d'un nouveau décret d'application paru le 17 décembre 2016. Ce texte fixe le régime juridique...

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En bref - Droit à compensation : l'Unapei sort les armes

03/10/2013 - ... Promise par l’Unapei dans le cadre de la refondation de son projet politique, la "bataille juridique pour rendre effectif le droit à compensation des personnes handicapées" est bel et bien engagée...
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En bref - L'ADF conteste la circulaire relative aux CPOM

24/09/2013 - ... se substituer à la signature de conventions tripartites avec chaque établissement, une interprétation juridique rejetée par l’association. ...

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Tribune - « Et si on évaluait enfin les résultats ? »

03/01/2024 - ... qui était un bourbier juridique fait de copier-coller mal rédigés, redondants et flous ; enfin une impossibilité arithmétique de lire des tonnes de rapports d’évaluation externe, avant un nouveau départ raté...

Répertoires
Organismes formation

Université Pierre Mendès-France Grenoble 2 (UPMF)

02/06/2015 - ... », « Direction de projets culturels », « Ingénierie juridique et financière » , « Politiques publiques de santé : territoires, management, ingénierie de projet" », « Sciences de gouvernement comparées », « Ville...