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Piloter
06/03/2019 - ...
de Loire-Atlantique (AAFP 44), étabie à Nantes. L’objectif ? « S’adresser à des personnes qui ne sont pas nécessairement déjà suivies par les services sociaux et ainsi éviter des difficultés futures...
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31/07/2008 - ...
intérieur (1) est enfin connue. De quoi permettre l'entrée en vigueur d'une réforme maintes fois reportée. Prévue par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2006, cette réintégration devait...
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04/07/2011 - ...
en juillet. Un premier wagon de mesures urgentes (baisse du reste à charge, amélioration de l'APA pour les plus dépendants…) devraient trouver leur place au sein du projet de loi de financement de la Sécurité...
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04/04/2018 - ...
, ce qui n’est pas nécessaire dans le cadre d’un PSE. Ainsi, sauf mise en place d’un financement important de la RCC, il ne sera pas aisé de mettre d’accord les syndicats dès lors que le PSE présente une plus grande sécurité...
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30/06/2006 - ...
faire dans le secteur sanitaire et social? C'est l'une des seize propositions largement saluée (1) de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale, dans un rapport...
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Gérer
28/02/2009 - ...
de la Sécurité sociale pour 2009 entend mettre en œuvre la convergence tarifaire (fixation des règles s'appliquant aux structures dépassant les tarifs plafonds) et prévoit, dès 2010, une tarification « à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/06/2016 - ...
mutualisées avec un ou plusieurs autres établissements, étant exclus les personnels réalisant des soins donnant lieu à une prise en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale ; le recours à...
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06/02/2013 - ...
de coordination médicale, créées par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011, peuvent maintenant être constituées. Elles seront notamment chargées de statuer en cas de désaccord entre le médecin...
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31/01/2009 - ...
Prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2005, la redéfinition des unités de soins de longue durée (USLD), via la répartition des capacités d'accueil entre les secteurs sanitaire...
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10/09/2013 - ...
au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) [2] seront l’objet de toutes les attentions. « Ce n’est pas seulement une préoccupation de gestionnaires, précise Guy Fontaine. Au-delà, c’est...
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