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27/06/2024 - ...
de deux ans d’exercice préalable (en équivalent temps plein) dans un autre cadre qu’un contrat de mission est désormais requise avant la mise à disposition par une entreprise de travail temporaire...
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21/11/2024 - ...
D’abord expérimentés dans le cadre de l’article 51 sur les innovations en santé, les parcours coordonnés renforcés entrent dans le droit commun. Le projet doit être signé par chaque professionnel...
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Magazine
Gérer
04/09/2024 - ...
et l’employeur n’est nécessaire et il est indifférent que les dispositions conventionnelles applicables qualifient la fonction occupée par le salarié de cadre dirigeant – comme c’est par exemple le cas au sein...
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27/06/2024 - ...
conclure une convention de trois ans avec le préfet de région, après appel à manifestation d’intérêt. Cette dernière précise notamment le montant de la compensation financière des charges induites...
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Magazine
Piloter
06/03/2024 - ...
aux médiateurs libéraux qui interviennent non seulement en médiation « judiciaire », mais aussi en amont des procédures, en « médiation conventionnelle ». En recourant à la médiation, nous prenons soin...
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04/04/2024 - ...
Les règles qui régissent l’activité des aumôniers dans les établissements publics sociaux et médico-sociaux relevant de la fonction publique hospital...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/10/2017 - ...
En complément de ceux parus cet été puis début septembre concernant d'autres branches du secteur social et médico-social, un arrêté publié le 24 octo...
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Magazine
Piloter
15/03/2023 - ...
Une année de transition avant le nouveau Pacte des solidarités. Au 1er janvier 2024, dans le cadre de la Stratégie Pauvreté, les pacte locaux déclinant au niveau départemental les nouveaux...
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29/02/2024 - ...
Dans la convention collective nationale 66, l'avenant 363 relatif au régime de prévoyance collectif et obligatoire est agréé. Ce dernier, entrant en vigueur au 1er janvier, reconduit le taux...
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Magazine
Piloter
14/09/2022 - ...
autour des règles juridiques justifient probablement ce formalisme, reconnaît Fabienne Quiriau, ex-directrice générale de la Convention nationale des associations de protection de l’enfance (Cnape...
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