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Piloter
25/02/2010 - ...
qui n'emploient pas de personnes handicapées ou encore la potentielle remise en cause du plan personnalisé de compensation (1). Mais pour François Fillon, 2010 sera l'année de l'application scrupuleuse du texte...
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Piloter
04/04/2012 - ...
de la part « fonction » de la PFR. Quant au bénéfice de la prime d’indemnité commune, remis en cause, il serait compensé selon un montage qualifié d’« alambiqué » par l’Ufmict-CGT. En effet, cette prime...
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Piloter
09/12/2009 - ...
médico-psychologiques entre l'assurance maladie (70 % sur le soin) et les conseils généraux (30 % sur la dépendance) est supprimée. « Nous demandions une compensation à hauteur de 30 %, qui nous a été...
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Piloter
23/04/2014 - ...
, le vrai sujet reste celui de la compensation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). « Nous proposons une baisse du barème de la taxe sur les salaires (jusqu’à 2,5 Smic) en 2015 et 2016...
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Piloter
08/02/2012 - ...
, susceptible d'être complété pour compenser les charges liées à la diversité des situations (géographiques, sociales…). « Comme pour la réforme en cours dans les services de soins infirmiers à domicile [Ssiad...
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Piloter
30/06/2005 - ...
et vieillesse avaient dénoncé, à la mi-mai, la non- compensation de ces exonérations. Ce que dément le ministère, qui devait rencontrer les parties le 26 mai. ...
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Piloter
22/08/2018 - ...
, la mesure s’autoéquilibre financièrement : les rémunérations des infirmières étant compensées par les économies réalisées sur le système de santé. » À ce tarif-là, impossible d’envisager le recrutement d’une...
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Piloter
30/10/2009 - ...
, la compensation exacte des dépenses individuelles de solidarité nationale assumées par les conseils généraux pour le compte de l'État n'est même pas envisagée. » ...
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Gérer
17/12/2014 - ...
compenser la réduction du temps de travail, cela a été formidable et a même accru la qualité de l’accompagnement, avec une moindre pénibilité pour les employés. » Une contrepartie qui n’a pas toujours eu lieu...
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Piloter
27/10/2020 - ...
le conseil de la CNSA. En outre, en interdisant de moduler les temps d’intervention selon l’évolution de chaque situation, la tarification horaire « va à l’encontre même des logiques de compensation...
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