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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/09/2017 - ...
Valorisés par la loi Santé du 26 janvier 2016, les projets territoriaux de santé mentale (PTSM) voient leur cadre juridique enfin détaillé par un décret publié fin juillet. L'un de leurs objectifs...
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Magazine
Piloter
22/02/2023 - ...
des établissements, étaient assez mobilisés », relaie l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (Unccas), mais aussi dans le privé – comme à l’Association pour adultes et jeunes handicapés (Apajh) 44...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/07/2017 - ...
Les établissements médico-sociaux pour personnes âgées ou en situation de handicap participant aux expérimentations en télémédecine peuvent percevoir un nouveau forfait accordé au titre...
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Magazine
Gérer
18/03/2020 - ...
d’utilité publique selon la loi initiale. « Ce dispositif d’épargne salariale lié aux résultats et performances ne relève pas de la philosophie générale de la non-lucrativité et donc des pratiques du secteur...
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Magazine
Piloter
01/04/2021 - ...
grand nombre. Les conférences des financeurs sont l’un des rares outils partenariaux à mettre tout le monde d’accord. Instaurées par la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement (ASV...
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Magazine
Gérer
07/11/2012 - ...
Comme l’ensemble des salariés, les fonctionnaires reconnus travailleurs handicapés peuvent désormais prétendre à un départ à la retraite anticipé (entre 55 et 59 ans). Ce sous réserve de justifier...
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Magazine
Piloter
21/03/2018 - ...
développer l’emploi des personnes handicapées en milieu ordinaire, les gestionnaires du secteur entendent préserver leur modèle et démontrer leur utilité. Les entreprises adaptées (EA) sont encore sonnées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/06/2016 - ...
Depuis le 26 juin 2016, la précarité sociale représente le 21e critère de discrimination inscrit dans le code du travail mais aussi le code pénal, aux côtés notamment de l'origine et du handicap...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/08/2018 - ...
La loi du 10 août "pour un État au service d'une société de confiance" consacre, à titre expérimental, la mise en place de prestations de relayage du proche aidant selon un cadre juridique...
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Magazine
Gérer
22/01/2020 - ...
des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes en situation de handicap concernés « ne peut en aucun cas être appréciée exclusivement au regard du taux d'occupation ». Il en est de même...
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