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Magazine
Le Trophée Directions
01/12/2017 - ...
les freins posés par l’apprentissage déductif et l’opportunité d’une projection réflexive par l’apprentissage inductif. L’heure est à la définition de la feuille de route. Poids juridique n’est pas limite...
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Newsletter
12/09/2013 - ...
qui visent à étendre et renforcer le rôle de coordination des SIAO, à encourager la mise en œuvre d’un statut juridique unique pour toutes les structures du dispositif "accueil hébergement insertion" (AHI...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/10/2017 - ...
septembre. Ce texte, dont les grandes lignes ont été présentées par une instruction de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) au printemps dernier, vient compléter l'arsenal juridique...
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Magazine
Piloter
18/05/2016 - ...
». Faute de personnalité juridique, le pôle de compétences doit être rattaché à un établissement ou service médico-social. Sa mission première ? Délivrer des prestations directes « réactives, souples...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/05/2016 - ...
ou handicapées. Le cadre juridique est au complet pour le lancement de la campagne budgétaire 2016 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées. Peu...
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Magazine
Piloter
27/10/2021 - ...
inventé le « parrainage de retour ». Ainsi, la Hongrie pourrait superviser et prendre en charge le retour d'un demandeur qui se trouve en Italie. Mais avec quelle responsabilité juridique ? Quels moyens...
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Magazine
Gérer
03/06/2020 - ...
juridiques de Saint-Priest (Rhône) « Le Code de l’action sociale et des familles (CASF), le Code général des collectivités territoriales, ou encore celui de la santé publique apportent des précisions...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/07/2013 - ...
Le règlement de fonctionnement d’un espace de rencontre doit contenir plusieurs informations impératives qui viennent d’être précisées. Conformément au nouveau cadre juridique applicable aux espaces...
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Magazine
Piloter
03/01/2018 - ...
Applicable à partir du 25 mai prochain, un règlement européen étoffe et renforce le cadre juridique de la protection des données personnelles. Il accroît notamment les obligations des responsables...
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Magazine
Piloter
20/01/2016 - ...
un avis médical. Capacité des LAM encadrée Autant de modalités également codifiées pour les lits d’accueil médicalisé (LAM), dont la reconnaissance juridique est intervenue en 2013. Leur capacité d’accueil...
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