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Magazine
Gérer
02/09/2020 - ...
par les agences régionales de santé (ARS). « En espérant que ces débats seront doublés d’une réflexion sur la nécessaire simplification des procédures administratives, pour raccourcir les délais d’approvisionnement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/01/2018 - ...
de la loi entérine la disparition de l'Anesm au 1er avril 2018. A cette date, l'ensemble des biens, personnels, droits et obligations de l’Agence seront transférés à la Haute Autorité de santé (HAS). Au sein...
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Magazine
Gérer
18/12/2013 - ...
laquelle sont associés les partenaires sociaux, des comités de suivi doivent également être installés par les agences régionales de santé (ARS). Comme réclamé par la FHF, des représentants du secteur...
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Magazine
Piloter
31/12/2006 - ...
polytechnique, Ecole nationale d'administration Parcours: conseiller d'Etat, directeur de cabinet des ministres de la Santé, des Affaires sociales, créateur de l'Agence du médicament. Fonction actuelle: directeur...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/08/2016 - ...
la campagne budgétaire annuelle des établissements et services d'aide par le travail (Esat). Les agences régionales de santé (ARS) disposent de 60 jours, à compter du 22 août, pour notifier les arrêtés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/08/2016 - ...
demander à bénéficier d'un forfait annuel global de soins arrêté par le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) à partir d'un forfait journalier plafonné, pour l'exercice 2016, à 13,14...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/09/2015 - ...
l’instar de la commission médicale d'établissement ; un bilan annuel soit transmis à l'agence régionale de santé ; le bilan social de l'établissement comporte des données relatives au temps de travail...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/06/2016 - ...
du conseil départemental et, le cas échéant, des services de l’agence régionale de santé (ARS) et du propriétaire de la structure : l’effectif des résidents relevant respectivement des GIR 1 à 3...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2016 - ...
s'inscrit dans la continuité des consignes adressées annuellement aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS). En particulier, comme en 2015, le secteur médico-social "contribue aux mises...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/02/2017 - ...
et dans leur champ de compétences : les agences régionales de santé (ARS) ; les services de l'État et les conseils départementaux - ou les établissements qui en relèvent ; les établissements publics de coopération...
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