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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/05/2017 - ...
dans des conditions détaillées par un décret et un arrêté. Textes pris en application de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2017. Convention d'approvisionnement en médicaments La liste - très...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/11/2014 - ...
L’additif à l’avenant du 21 mai 2014, relatif aux modalités d’application de la prime d’ancienneté et du complément technicité dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/01/2016 - ...
par la loi Alur. La procédure de désignation d’un opérateur unique et les règles de conventionnement sont notamment précisées. Consacrés par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur...
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Newsletter
01/10/2015 - ...
La menace d’opposition brandie par l’intersyndicale FO, CGT et Sud aurait-elle eu raison de l’accord de méthode, préalable à la refonte du cadre conventionnel décidée par le Syneas et la Fegapei...
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Newsletter
16/03/2017 - ...
qui n’épargnent pas l’État à la tutelle jugée "défaillante". "La nouvelle convention d’objectifs, conclue le 15 juin dernier [avec l’organisation], constitue désormais un véritable outil de politique publique...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/03/2017 - ...
, à l’ensemble des employeurs de la branche des Acteurs du lien social et familial (Alisfa) (exclusion faite des entreprises qui appliquent la convention collective du 26 août 1965 des établissements...
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Magazine
Piloter
18/01/2023 - ...
le budget ?», interpelle Pascal Champvert, président de l'association de directeurs AD-PA, qui pronostique un déficit moyen de 4 à 5 % en 2023. Sa requête ? Que les structures puissent par convention d'aide...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/12/2012 - ...
Un arrêté du 27 novembre 2012 rend obligatoires, à tous les employeurs et salariés rattachés à la convention collective nationale (CCN) des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes...
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Magazine
Gérer
03/02/2021 - ...
Grâce aux conventions industrielles de formation par la recherche (Cifre), les organisations à vocation sociale peuvent recevoir durant trois ans des thésards menant des travaux sur le secteur. Zoom...
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Magazine
Gérer
13/09/2021 - ...
de cet article mi-septembre, ni les autorités ni les principales fédérations patronales du secteur n’avaient communiqué sur cet épineux sujet. La question de l’incidence des dispositions conventionnelles Enfin...
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