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Newsletter
27/11/2025 - ...
ce modèle", a indiqué le garde des Sceaux le 26 novembre, en ouverture des Rencontres de la justice des mineurs à Paris. Les dix-neuf CEF publics seront ainsi progressivement requalifiés en unités judiciaires...
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Magazine
Piloter
19/02/2014 - ...
en charge financière des mineurs confiés par décision de justice à l’aide sociale à l’enfance (Ase). Un rapport d’évaluation [2] est attendu pour le 15 avril. ...
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Magazine
Piloter
03/07/2013 - ...
Après des années de contentieux, l’Assemblée des départements de France (ADF) et l’État sont enfin parvenus à un accord sur la question de l’accueil des mineurs isolés étrangers (MIE) [1...
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Magazine
Piloter
23/09/2010 - ...
écorne la réflexion lancée depuis deux ans sur la refonte de l'ordonnance de 1945 et le futur Code de justice pénale des mineurs. Il entame sérieusement le principe de la spécialité de la justice...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/03/2017 - ...
de la Justice précisant l'articulation entre les différents parquets mobilisés pour la mise en œuvre de ce plan (parquet de Paris au pénal - parquets des mineurs du lieu d'arrivée ou du dernier domicile connu...
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Newsletter
25/05/2023 - ...
après l’entrée en vigueur du Code de justice pénal pour mineurs, l’administration entend aussi veiller au maintien d’une complémentarité d’intervention avec le secteur public dans l’exercice de la mesure...
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Magazine
Piloter
30/09/2007 - ...
ou pénal. [...] Sans prétendre à l'exhaustivité, quelques grandes réformes nationales, ou courants de réforme de la protection de la jeunesse et de la justice des mineurs apparaissent particulièrement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/07/2013 - ...
de la Justice. Afin de les y aider, un protocole d’évaluation type est annexé au texte. Orientation du mineur Une fois la minorité établie, le jeune doit être placé, par le parquet ou le juges des enfants...
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Magazine
Piloter
17/05/2023 - ...
« Tout est en train d’exploser ! », s'alarmait le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), mi-mai. L'association d'élus alertait l'État sur l’arrivée massive de mineurs non...
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Magazine
Gérer
31/12/2008 - ...
La Cour de cassation a déclaré une association en charge d'un mineur, responsable d'un fait dommageable commis par celui-ci. Même au domicile de ses parents Cour de cassation, Chambre criminelle, 8...
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