Dernières infos
20/03/2024
« Cette loi obligera tous les directeurs à introduire le principe d’euthanasie dans leur structure ! Car c’est bien de cela qu’il s’agit, même si le chef de l’État a tenté d’édulcorer le processus en refusant d’utiliser le bon terme », assure...
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20/03/2024
« Face aux problèmes structurels et aux scandales qui s’enchaînent, les députés socialistes et apparentés ont décidé d’utiliser leur “droit de tirage” annuel à l’Assemblée nationale pour lancer une commission d’enquête parlementaire sur...
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14/03/2024
Pour la mesure, en 2024, de l'audience des organisations syndicales dans les très petites entreprises (TPE), les conditions de dépôt et de validation des documents de propagande électorale sont fixées. Une fois ces derniers entérinés par...
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14/03/2024
Les référentiels de formation et d'évaluation de la nouvelle licence professionnelle "Activités juridiques" des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) sont publiés. Objectif du cursus : pourvoir au besoin de professionnels...
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14/03/2024
Sur quelles dispositions de la proposition de loi (PPL) Bien-vieillir députés et sénateurs se sont-ils entendus le 12 mars ? Si le texte issu de la commission mixte paritaire n'était toujours pas publié ce 14 mars, la chambre haute a donné...
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14/03/2024
"L’aide à mourir ne peut pas être la seule réponse de l’État face à la vague démographique qui s’annonce", prévient le 14 mars la Fnadepa . Quelques jours plus tôt, les grandes lignes du projet de loi sur la fin de vie, qui sera présenté en...
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07/03/2024
Au 1er janvier 2025, les structures médico-sociales devront avoir intégré dans leur projet d'établissement un "Plan bleu" détaillant les mesures à mettre en œuvre en cas d'événement entraînant une perturbation de l'organisation des soins (comme...
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07/03/2024
Le projet d'établissement des structures sociales et médico-sociales doit désormais comprendre une démarche interne de prévention et de lutte contre la maltraitance. Parmi les précisions à apporter ? Moyens de repérage des risques, modalités...
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