Fonctionnement de la structure
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
01/12/2023
Ces dispositifs offrent la possibilité de recourir aux énergies renouvelables pour chauffer les bâtiments. Mais leur coût à l’achat et la réalisation des travaux d’installation ne sont pas à prendre à la...
Lire la suite
17/11/2023
Un récent arrêté détaille, à l’intention des établissements sociaux et médico-sociaux comme de leurs professionnels, les conditions de gestion et d’accès aux documents présents dans le dossier médical partagé (DMP) des personnes accompagnées....
Lire la suite
17/11/2023
300 millions d’euros sur cinq ans. Depuis le 2 novembre, et jusqu’à la fin 2028, le fonds territorial d’accessibilité permet de cofinancer les dépenses de travaux et d’équipements de mise en conformité de certains établissements recevant du...
Lire la suite
31/10/2023
En cas d’incident grave ou significatif de leur système d’information, les gestionnaires doivent prévenir sans délai l’Agence du numérique en santé. Comment déterminer si un événement mérite d’être déclaré et comment procéder ? Quelques...
Lire la suite
31/10/2023
Le risque infectieux est spécifique à chaque structure. Un nouvel outil, le Damri, est mis à leur disposition pour s’autoévaluer et mieux le maîtriser. Une démarche très...
Lire la suite
04/10/2023
Obligatoire depuis 2017 dans certaines associations et fondations, la mise en place d’un dispositif anticorruption est recommandée pour toutes les structures qui ont recours au quotidien à des fonds publics ou des dons de...
Lire la suite
06/09/2023
Des loyers très modérés pour des étudiants contre quelques heures de bénévolat auprès des résidents : la formule semble avoir tout du gagnant-gagnant. À condition d’avoir suffisamment travaillé le projet en amont et de bien poser le...
Lire la suite
06/09/2023
Les rampes d’accès et solutions d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite répondent à des normes précises. Il en existe plusieurs modèles pour tous les...
Lire la suite
06/09/2023
Les factures électroniques deviendront progressivement obligatoires pour les grandes entreprises ainsi que leurs clients ou fournisseurs assujettis à la TVA. Ce nouveau format sera l’occasion d’une réflexion sur les process et la cartographie...
Lire la suite
28/06/2023
La communication s'est digitalisée. Dans un paysage numérique déjà très encombré, les organisations du secteur peuvent encore trouver leur place sur les réseaux sociaux. À condition de valoriser ce qui les...
Lire la suite
28/06/2023
Il existe une vaste palette d’accessoires visant à faciliter l’habillage et le déshabillage des usagers handicapés ou fragilisés. Pour les utiliser à bon escient, il convient d’inscrire ces opérations dans une démarche résolument...
Lire la suite
31/05/2023
Les établissements sont soumis à des obligations spécifiques en matière de surveillance du réseau d'eau. L'objectif est de garantir la sûreté des installations et de prévenir les risques sanitaires pour les résidents. Des bonnes pratiques...
Lire la suite
Articles En Bref
23/04/2026
Dates de collecte, taux minimaux de remplissage, liste des indicateurs applicables aux établissements et services... Les changements apportés au tableau de bord de la performance dans le cadre de son amélioration continue sont détaillés. À...
Lire la suite
02/04/2026
Le cadre législatif relatif au droit de visite en établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) ainsi que les recours envisageables en cas de non-respect sont rappelés aux agences régionales de santé. Objectif : la mise en place d'un plan...
Lire la suite
02/04/2026
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), les stipulations de l' avenant n° 37 du 25 novembre 2025 relatif...
Lire la suite
19/03/2026
Dans les établissements médico-sociaux et groupements de coopération sociale et médico-sociale disposant d'une pharmacie à usage à intérieur (PUI), le cercle des personnes autorisées à manipuler les médicaments classés comme stupéfiants (ou...
Lire la suite
05/03/2026
Un nouveau programme de financement destiné à encourager la mise à jour des logiciels Dossier usager informatisé (DUI) des établissements et services sociaux ou médico-sociaux est créé. Dans le cadre du système ouvert et non sélectif (Sons), il...
Lire la suite
05/03/2026
Le fonctionnement de la chaîne de permanence pour le signalement des incidents au sein des établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse à la direction générale, créée en 2015, est complété. Ce, avec l'instauration d'un...
Lire la suite
12/02/2026
Le modèle type du rapport d’activité médicale, réalisé par le médecin coordonnateur et cosigné par le directeur de l’Ehpad, est fixé. Il vise notamment à retracer les modalités de prise en charge des soins et l'évolution de l'état de dépendance...
Lire la suite
29/01/2026
Le ministère de la Santé diffuse une grille d’auto-évaluation réalisée dans le cadre de la feuille de route "Améliorer la sécurité des patients et des résidents" 2023-2025, afin d'accompagner les structures dans la prévention des...
Lire la suite
22/01/2026
Les constructions d'établissements sanitaires avec hébergement (tels que les Ehpad) dont le permis de construire est déposé à partir de mai prochain devront respecter de nouvelles normes de performance énergétique. À savoir ? Une...
Lire la suite
08/01/2026
En application de la loi Bien Vieillir, les modalités de recueil du consentement de l'usager (ou de son représentant légal) au contrôle de son espace privatif sont définies pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux et les...
Lire la suite