Fonctionnement de la structure
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
05/03/2014
Quels espaces nettoyer chaque jour, avec quels produits et suivant quels protocoles ? Pour bien cadrer les procédures et maîtriser tout risque infectieux, mieux vaut dresser un plan de...
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19/02/2014
Nouvelle équivalence partielle entre la certification et le cahier des charges de l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Mi-février, le référentiel Afnor NF 311 (norme NF X50-056) pour les services à...
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19/02/2014
La législation relative à la signalisation de sécurité et de santé sur les lieux de travail a évolué (interdiction, avertissement, incendie, secours…). Pour être conformes, tous les panneaux installés depuis le 1er janvier 2014...
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05/02/2014
Les structures peuvent être confrontées à la collecte et au traitement des données de santé des personnes accueillies. Elles doivent donc veiller au respect des dispositions propres à ces informations : autorisation préalable de la Cnil et, en...
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05/02/2014
Performances énergétiques, caractéristiques techniques, contraintes en matière d’hygiène et de sécurité… Le choix des matériaux pour les parois vitrées des bâtiments ne doit rien au...
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01/01/2014
Puy-de-Dôme. Avec l’appui du Clic, cinq Ehpad et un accueil de jour publics proposent aux usagers de se retrouver pour chanter sous la houlette d’un chef professionnel. Cette chorale itinérante désenclave les établissements de ce territoire rural...
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01/01/2014
Stade ultime du rapprochement entre organismes gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux, la fusion se décline en deux modalités principales : absorption ou création. Comparatif des deux formules pour faire le bon...
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01/01/2014
Fiables, sécurisés et adaptés. Tels sont les critères retenus par les structures qui s'équipent d'appareils leur permettant de contrôler le poids des usagers. Ce quel que soit leur degré...
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01/01/2014
Les espaces de rencontre parents-enfants doivent désormais disposer d’un agrément pour pouvoir intervenir dans le cadre de décisions de justice. Aperçu sur la mise en œuvre de ces...
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01/01/2014
Les tablettes numériques s’avèrent des outils de premier ordre dans les structures qui les ont adoptées. Leur usage contribue à optimiser certaines tâches des professionnels et à améliorer la prise en charge des...
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01/01/2014
Seine-et-Marne. La Roulotte des petits est une halte-garderie mobile réservant 50 % des douze places à des enfants handicapés ou souffrant de maladie chronique. Créé par la fondation Ellen Poidatz grâce à un double partenariat local, ce...
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18/12/2013
La démarche d’évaluation externe est désormais allégée pour les services d’aide à domicile déjà bénéficiaires de la certification Qualicert RE/SAP/06. En effet, la correspondance partielle entre les deux référentiels a été reconnue. Pour...
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Articles En Bref
05/03/2026
Un nouveau programme de financement destiné à encourager la mise à jour des logiciels Dossier usager informatisé (DUI) des établissements et services sociaux ou médico-sociaux est créé. Dans le cadre du système ouvert et non sélectif (Sons), il...
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05/03/2026
Le fonctionnement de la chaîne de permanence pour le signalement des incidents au sein des établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse à la direction générale, créée en 2015, est complété. Ce, avec l'instauration d'un...
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12/02/2026
Le modèle type du rapport d’activité médicale, réalisé par le médecin coordonnateur et cosigné par le directeur de l’Ehpad, est fixé. Il vise notamment à retracer les modalités de prise en charge des soins et l'évolution de l'état de dépendance...
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29/01/2026
Le ministère de la Santé diffuse une grille d’auto-évaluation réalisée dans le cadre de la feuille de route "Améliorer la sécurité des patients et des résidents" 2023-2025, afin d'accompagner les structures dans la prévention des...
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22/01/2026
Les constructions d'établissements sanitaires avec hébergement (tels que les Ehpad) dont le permis de construire est déposé à partir de mai prochain devront respecter de nouvelles normes de performance énergétique. À savoir ? Une...
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08/01/2026
En application de la loi Bien Vieillir, les modalités de recueil du consentement de l'usager (ou de son représentant légal) au contrôle de son espace privatif sont définies pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux et les...
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08/01/2026
Missions, dispositions budgétaires et comptables ou encore modalités de dissolution... Attendu de longue date, le cadre juridique du groupement territorial social et médico-social (GTSMS) est enfin explicité. Ce dernier jouit de la...
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20/11/2025
Pour réduire le risque de transmission chez les personnes vulnérables en période d’épidémies liées à des infections respiratoires aiguës, le port du masque peut être rendu obligatoire par les responsables des structures médico-sociales,...
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13/11/2025
Pour mettre en œuvre dans les meilleures conditions le contrat d’emploi pénitentiaire, en vigueur depuis 2022, l’administration détaille le cadre juridique applicable en matière de santé et de sécurité aux activités en détention, ainsi que...
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06/11/2025
La Haute Autorité de santé a livré, fin octobre, de premières clefs d’usage de l’intelligence artificielle (IA) générative en santé pour le secteur social et médico-social. Objectif : que chaque professionnel se saisisse des préconisations...
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