Fonctionnement de la structure
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
09/05/2012
Agenda, documents, messagerie instantanée... Grâce à Internet, il est aujourd’hui possible de créer, stocker et mutualiser toutes vos données. Ce simplement et, le plus souvent,...
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04/04/2012
Obligatoire pour certains travaux, la souscription de garanties spécifiques est souvent recommandée. Elles représentent un gain de temps, mais aussi un surcoût à bien...
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04/04/2012
Au-delà de son aspect festif, une inauguration permet de rendre compte de la réalité de l’établissement et de mobiliser ses partenaires. Un travail de longue...
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04/04/2012
Prévenir et gérer le risque d'infections. C'est le défi lancé au secteur médico-social par le plan stratégique national 2011-2013. Pour évaluer les priorités, mieux vaut procéder avec...
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04/04/2012
Revenant sur la responsabilité des gestionnaires en cas d'atteinte à l'intégrité des usagers, la Cour de cassation a jugé qu'un Ehpad n'est tenu d'indemniser le préjudice lié au décès d'un résidant agressé par un autre qu'en cas de faute...
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07/03/2012
Les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) y voient désormais plus clair en matière de conventionnement. La Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) est venue leur apporter des précisions...
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07/03/2012
Assurer l'évacuation des usagers hors d'un bâtiment en cas de sinistre, telle est la première fonction de l'éclairage de sécurité, obligatoire dans la quasi-totalité des établissements du...
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07/03/2012
En soumettant les extensions emportant une augmentation de la capacité initiale de 30 % des lieux de vie et d’accueil à la procédure d’appel à projet, le législateur n’a pas tenu compte de leur spécificité. Le Conseil d’État vient d’y...
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23/02/2012
C'est désormais possible. Depuis le 31 janvier 2012, la certification peut être prise en compte dans le cadre de l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Sous conditions. Ainsi, seules les procédures...
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08/02/2012
Pour les usagers comme le personnel, un bon séchage de mains va de pair avec un essuyage de qualité. Quelques conseils pour choisir parmi les différents appareils sur le marché. En toute...
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08/02/2012
Pour faire accepter une nouveauté quelle qu’elle soit, les managers ne doivent pas sous-estimer l’importance d’une information adaptée. Objectif : favoriser la participation de...
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08/02/2012
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent être régulièrement contrôlés et inspectés par les autorités de tutelle. Qui en décide ? Qui mène ces procédures et dans quelles conditions ? Rappel des règles du jeu pour ne...
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Articles En Bref
12/11/2026
En application de la loi "Bien vieillir", la mise en œuvre, l'organisation et les missions des groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux (GTSMS) sont détaillées. Si ces dispositions sont entrées en vigueur en 2025, une période...
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05/11/2026
Dans le cadre du comité national de suivi de l’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a annoncé le report d'un an de l'échéance du premier...
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15/10/2026
L'Assemblée nationale a définitivement adopté, le 12 octobre, la proposition de loi visant à permettre aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) à caractère expérimental de pérenniser leur activité. Ce, sans perdre leur...
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24/09/2026
Un cahier des charges des équipes mobiles de crise est diffusé en vue de leur déploiement sur l'ensemble du territoire. Ces dernières ont pour objectif d’organiser, au plus près du milieu de vie de la personne, l’évaluation, l’orientation et...
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24/09/2026
Publiée le 17 septembre, la feuille de route 2026-2028 du ministère de la Santé relative à la sécurité des patients et des résidents prévoit plusieurs mesures pour les Ehpad. Parmi les priorités ? Renforcer la formation des directeurs...
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17/09/2026
Les nouvelles modalités de calcul des cotisations accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) envisagées par le gouvernement suscitent l'inquiétude. Dans une lettre du 4 septembre, douze organisations (Nexem, Fehap, UNA, Synerpa...)...
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28/05/2026
Que retenir de la loi de simplification de la vie économique dite "SVE" ? Un conseil de la simplification pour les entreprises, placé auprès du Premier ministre, sera chargé d'évaluer l'impact technique, administratif ou financier des...
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23/04/2026
Dates de collecte, taux minimaux de remplissage, liste des indicateurs applicables aux établissements et services... Les changements apportés au tableau de bord de la performance dans le cadre de son amélioration continue sont détaillés. À...
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02/04/2026
Le cadre législatif relatif au droit de visite en établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) ainsi que les recours envisageables en cas de non-respect sont rappelés aux agences régionales de santé. Objectif : la mise en place d'un plan...
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02/04/2026
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), les stipulations de l' avenant n° 37 du 25 novembre 2025 relatif...
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