Fonctionnement de la structure
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
01/01/2014
Seine-et-Marne. La Roulotte des petits est une halte-garderie mobile réservant 50 % des douze places à des enfants handicapés ou souffrant de maladie chronique. Créé par la fondation Ellen Poidatz grâce à un double partenariat local, ce...
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18/12/2013
La démarche d’évaluation externe est désormais allégée pour les services d’aide à domicile déjà bénéficiaires de la certification Qualicert RE/SAP/06. En effet, la correspondance partielle entre les deux référentiels a été reconnue. Pour...
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06/12/2013
Face à une épidémie, le plan de lutte est clair : diagnostic, signalement, information, traitement, désinfection. Une organisation quasi militaire s'impose avec le directeur en première ligne et les équipes sur tous les...
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04/12/2013
Étape du développement, le changement de nom d’une structure touche à son identité et engage son image. Une orientation stratégique réfléchie et de longue haleine, à piloter en...
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05/11/2013
Dans une optique de recrutement ou pour faire valoir les perspectives de certains postes, les employeurs ont le choix entre différents vecteurs pour accroître leur visibilité. De préférence dans une logique de...
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05/11/2013
Le traitement des déchets de restauration permet de répondre à une obligation réglementaire dans le cadre d’une démarche qualité et développement durable. Reste que le compostage ne s’improvise...
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23/10/2013
Voilà qui devrait simplifier la vie des directeurs d’établissements et services accueillant des mineurs en formation professionnelle dans le champ du handicap ou de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) [1]. Si l’accès de ces usagers...
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23/10/2013
Les juges ont condamné une ARS à s’assurer de la prise en charge d’une jeune handicapée dans un établissement adapté [1]. Thierry Nouvel, directeur général de l’union nationale Unapei (à l’origine de l’action) revient sur cette décision...
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24/09/2013
Circulaires, injonctions, recommandations… Les textes ayant des répercussions sur l’activité des équipes se succèdent en permanence. Les relayer et les faire appliquer ne s’improvise...
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24/09/2013
Les employeurs ont la possibilité de réunir tous les documents relatifs à la réglementation en matière de sécurité et d'hygiène au sein d'un registre unique. Recommandations pour un usage...
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24/09/2013
La Cour de cassation ne cesse d’étendre le champ du délit de prise illégale d’intérêts, qui désormais concerne explicitement les associations du secteur social et médico-social. Une infraction qui peut être constituée même en l’absence de...
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21/08/2013
Vous hésitez à changer d’hébergeur malgré des offres de prestations et de prix attractifs ? Sachez que le déménagement d’un site Internet peut se faire sans interruption de services, ou presque. À condition de procéder à quelques...
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Articles En Bref
12/11/2026
En application de la loi "Bien vieillir", la mise en œuvre, l'organisation et les missions des groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux (GTSMS) sont détaillées. Si ces dispositions sont entrées en vigueur en 2025, une période...
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05/11/2026
Dans le cadre du comité national de suivi de l’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a annoncé le report d'un an de l'échéance du premier...
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15/10/2026
L'Assemblée nationale a définitivement adopté, le 12 octobre, la proposition de loi visant à permettre aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) à caractère expérimental de pérenniser leur activité. Ce, sans perdre leur...
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24/09/2026
Un cahier des charges des équipes mobiles de crise est diffusé en vue de leur déploiement sur l'ensemble du territoire. Ces dernières ont pour objectif d’organiser, au plus près du milieu de vie de la personne, l’évaluation, l’orientation et...
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24/09/2026
Publiée le 17 septembre, la feuille de route 2026-2028 du ministère de la Santé relative à la sécurité des patients et des résidents prévoit plusieurs mesures pour les Ehpad. Parmi les priorités ? Renforcer la formation des directeurs...
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17/09/2026
Les nouvelles modalités de calcul des cotisations accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) envisagées par le gouvernement suscitent l'inquiétude. Dans une lettre du 4 septembre, douze organisations (Nexem, Fehap, UNA, Synerpa...)...
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28/05/2026
Que retenir de la loi de simplification de la vie économique dite "SVE" ? Un conseil de la simplification pour les entreprises, placé auprès du Premier ministre, sera chargé d'évaluer l'impact technique, administratif ou financier des...
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23/04/2026
Dates de collecte, taux minimaux de remplissage, liste des indicateurs applicables aux établissements et services... Les changements apportés au tableau de bord de la performance dans le cadre de son amélioration continue sont détaillés. À...
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02/04/2026
Le cadre législatif relatif au droit de visite en établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) ainsi que les recours envisageables en cas de non-respect sont rappelés aux agences régionales de santé. Objectif : la mise en place d'un plan...
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02/04/2026
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), les stipulations de l' avenant n° 37 du 25 novembre 2025 relatif...
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